Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 25A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez A. Thoisnier-Desplaces, 1843 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Pagina 14
... membres était peu ménagée dans cet article . M. de Daunant y voyait encore << la négation la plus évidente des droits de la Chambre . » Il de- » Qu'elles s'accordent à lui conseiller , en faveur des populations chré- tiennes soumises à ...
... membres était peu ménagée dans cet article . M. de Daunant y voyait encore << la négation la plus évidente des droits de la Chambre . » Il de- » Qu'elles s'accordent à lui conseiller , en faveur des populations chré- tiennes soumises à ...
Pagina 29
... membres furent d'accord pour déclarer que le débat était inopportun ; la Chambre en convint et ne chercha pas à s ... membre adjurait le gou- vernement de mettre à l'abri de toute atteinte les légitimes intérêts de notre commerce ...
... membres furent d'accord pour déclarer que le débat était inopportun ; la Chambre en convint et ne chercha pas à s ... membre adjurait le gou- vernement de mettre à l'abri de toute atteinte les légitimes intérêts de notre commerce ...
Pagina 36
... membres de l'opposition , MM . Billault et Lacrosse , avaient présenté des amendements ; mais un membre du parti con- servateur , M. Jacques Lefebvre , allant plus loin que MM . Billault et Lacrosse , soumit à la Chambre un troisième ...
... membres de l'opposition , MM . Billault et Lacrosse , avaient présenté des amendements ; mais un membre du parti con- servateur , M. Jacques Lefebvre , allant plus loin que MM . Billault et Lacrosse , soumit à la Chambre un troisième ...
Pagina 47
... membres pensèrent qu'elle aurait dû être renouvelée . 28 Janvier . - Un paragraphe additionnel fut proposé par M. Monnier de La Sizeranne . En voici la teneur : « Nous étudierons en outre les causes du malaise social qui s'est récemment ...
... membres pensèrent qu'elle aurait dû être renouvelée . 28 Janvier . - Un paragraphe additionnel fut proposé par M. Monnier de La Sizeranne . En voici la teneur : « Nous étudierons en outre les causes du malaise social qui s'est récemment ...
Pagina 50
... membres du parti conservateur , demande que l'on refuse le droit d'éligibilité à certains fonctionnaires dont la po- sition administrative semble peu compatible avec l'indé- pendance parlementaire . En limitant de ce côté le choix des ...
... membres du parti conservateur , demande que l'on refuse le droit d'éligibilité à certains fonctionnaires dont la po- sition administrative semble peu compatible avec l'indé- pendance parlementaire . En limitant de ce côté le choix des ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 161 - ... devant les autorités compétentes du premier port de son pays où il arrivera, ou devant l'agent consulaire de sa nation, si le navire aborde dans un port étranger où il existe un tel officier.
Pagina 3 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 10 mai 1838.
Pagina 164 - ... ait été remis aux autorités de sa propre nation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage, ou des esclaves trouvés à bord, serait jugée nécessaire, soit pour conserver leur vie, ou...
Pagina 503 - ... de biens immeubles, ou enfin qu'ils ne fassent le commerce, pour lesquels cas ils seront soumis aux mêmes taxes, charges et impositions que les autres particuliers.
Pagina 124 - Le ministère des finances est chargé de la publication et de l'exécution de la présente loi, ainsi que les autres ministères, en ce qui appartient spécialement à chacun d'eux.
Pagina 10 - En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.
Pagina 164 - ... navire ait été remis aux autorités de sa propre nation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage ou des esclaves trouvés...
Pagina 510 - Les censeurs veillent spécialement à l'exécution des statuts et des règlements de la banque ; ils exercent leur surveillance sur toutes les parties de l'établissement; ils se font représenter...
Pagina 159 - ... il fera conduire le navire, ainsi que le capitaine et l'équipage, la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord, dans un port de sa nation, à l'effet d'être procédé à leur égard conformément aux lois respectives.
Pagina 153 - Art. 4. Dans chaque département traversé, le conseil général délibérera, 1° Sur la part qui sera mise à la charge du département dans les deux tiers des indemnités, et sur les ressources extraordinaires au moyen desquelles elle sera remboursée en cas d'insuffisance des centimes facultatifs; 2° Sur la désignation des communes intéressées ct sur la part à supporter par chacune d'elles , en ruison de son intérêt et de ses ressources financières.