Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 25A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez A. Thoisnier-Desplaces, 1843 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Pagina 16
... nécessaire pour en apprécier les résultats ? - A l'aide de ces dépêches , M. Guizot essayait de démon- trer que c'était en considération de la France , par le désir de vivre en bonne intelligence avec elle , de maintenir de concert avec ...
... nécessaire pour en apprécier les résultats ? - A l'aide de ces dépêches , M. Guizot essayait de démon- trer que c'était en considération de la France , par le désir de vivre en bonne intelligence avec elle , de maintenir de concert avec ...
Pagina 28
... nécessaire à ce moment que la France se mît en mesure de faire respecter sa neutralité . Cette déclaration satisfit la Chambre et l'on passa outre , en adoptant le paragraphe 2. Le paragraphe 3 , qui répondait au vœu du gouvernement ...
... nécessaire à ce moment que la France se mît en mesure de faire respecter sa neutralité . Cette déclaration satisfit la Chambre et l'on passa outre , en adoptant le paragraphe 2. Le paragraphe 3 , qui répondait au vœu du gouvernement ...
Pagina 43
... nécessaire influence de l'État sur l'instruction publique , soit assurée et maintenue . M. Lestiboudois développa alors un amendement ainsi conçu « < Au nombre de ces projets , la sagesse de votre gouvernement mettra , nous n'en ...
... nécessaire influence de l'État sur l'instruction publique , soit assurée et maintenue . M. Lestiboudois développa alors un amendement ainsi conçu « < Au nombre de ces projets , la sagesse de votre gouvernement mettra , nous n'en ...
Pagina 52
... nécessaire dans la Chambre . M. de Rémusat avait formulé cette pensée dans un rapport célèbre sur la proposition de M. Gauguier : « Le gou- vernement n'étant dans cette monarchie , disait - il , qu'une opinion parlementaire arrivée au ...
... nécessaire dans la Chambre . M. de Rémusat avait formulé cette pensée dans un rapport célèbre sur la proposition de M. Gauguier : « Le gou- vernement n'étant dans cette monarchie , disait - il , qu'une opinion parlementaire arrivée au ...
Pagina 53
... nécessaire des Chambres au gouvernement , lui paraissait légitimer suffisamment l'ad- mission de fonctionnaires salariés dans le parlement ; mais si la Chambre , sous certains rapports , doit se considérer comme partie du gouvernement ...
... nécessaire des Chambres au gouvernement , lui paraissait légitimer suffisamment l'ad- mission de fonctionnaires salariés dans le parlement ; mais si la Chambre , sous certains rapports , doit se considérer comme partie du gouvernement ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 161 - ... devant les autorités compétentes du premier port de son pays où il arrivera, ou devant l'agent consulaire de sa nation, si le navire aborde dans un port étranger où il existe un tel officier.
Pagina 3 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 10 mai 1838.
Pagina 164 - ... ait été remis aux autorités de sa propre nation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage, ou des esclaves trouvés à bord, serait jugée nécessaire, soit pour conserver leur vie, ou...
Pagina 503 - ... de biens immeubles, ou enfin qu'ils ne fassent le commerce, pour lesquels cas ils seront soumis aux mêmes taxes, charges et impositions que les autres particuliers.
Pagina 124 - Le ministère des finances est chargé de la publication et de l'exécution de la présente loi, ainsi que les autres ministères, en ce qui appartient spécialement à chacun d'eux.
Pagina 10 - En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.
Pagina 164 - ... navire ait été remis aux autorités de sa propre nation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage ou des esclaves trouvés...
Pagina 510 - Les censeurs veillent spécialement à l'exécution des statuts et des règlements de la banque ; ils exercent leur surveillance sur toutes les parties de l'établissement; ils se font représenter...
Pagina 159 - ... il fera conduire le navire, ainsi que le capitaine et l'équipage, la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord, dans un port de sa nation, à l'effet d'être procédé à leur égard conformément aux lois respectives.
Pagina 153 - Art. 4. Dans chaque département traversé, le conseil général délibérera, 1° Sur la part qui sera mise à la charge du département dans les deux tiers des indemnités, et sur les ressources extraordinaires au moyen desquelles elle sera remboursée en cas d'insuffisance des centimes facultatifs; 2° Sur la désignation des communes intéressées ct sur la part à supporter par chacune d'elles , en ruison de son intérêt et de ses ressources financières.