Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 25A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez A. Thoisnier-Desplaces, 1843 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Pagina 11
... public européen . Dans quel état se trouvait à son tour la France au 29 oc- tobre ? D'abord la guerre immédiate , un armement consi- dérable , une situation qui présentait toujours les apparences révolutionnaires , ensuite la paix armée ...
... public européen . Dans quel état se trouvait à son tour la France au 29 oc- tobre ? D'abord la guerre immédiate , un armement consi- dérable , une situation qui présentait toujours les apparences révolutionnaires , ensuite la paix armée ...
Pagina 21
... de la paix ; il tient dans des inquiétudes sans terme , dans des agitations sans fruit , l'activité de l'esprit public et l'en- lève aux idées et aux travaux qui l'occupent , et SESSION LÉGISLATIVE . ( Adresse . ) 21.
... de la paix ; il tient dans des inquiétudes sans terme , dans des agitations sans fruit , l'activité de l'esprit public et l'en- lève aux idées et aux travaux qui l'occupent , et SESSION LÉGISLATIVE . ( Adresse . ) 21.
Pagina 26
... public des idées d'une autre nature , et que le recensement n'eût été dirigé que dans des vues de fiscalité ? Sans doute , l'un des avantages du recense- ment devait être d'améliorer le revenu de l'État , en don- nant à l'administration ...
... public des idées d'une autre nature , et que le recensement n'eût été dirigé que dans des vues de fiscalité ? Sans doute , l'un des avantages du recense- ment devait être d'améliorer le revenu de l'État , en don- nant à l'administration ...
Pagina 48
... public ; il les frappait d'une énergique réprobation , et se terminait par ces paroles : « Que le zèle des bons citoyens vienne en aide aux pouvoirs pu- blics ; que le pays tout entier éclairé sur ses véritables inté- rêts , leur prête ...
... public ; il les frappait d'une énergique réprobation , et se terminait par ces paroles : « Que le zèle des bons citoyens vienne en aide aux pouvoirs pu- blics ; que le pays tout entier éclairé sur ses véritables inté- rêts , leur prête ...
Pagina 56
... public , que d'abaisser l'administration , en retenant aux der- niers degrés de l'échelle des emplois , ceux que leur mérite et l'intérêt bien entendu du pays appelleraient en haut ! M. de Lamartine pensait que l'on devait chercher le ...
... public , que d'abaisser l'administration , en retenant aux der- niers degrés de l'échelle des emplois , ceux que leur mérite et l'intérêt bien entendu du pays appelleraient en haut ! M. de Lamartine pensait que l'on devait chercher le ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 161 - ... devant les autorités compétentes du premier port de son pays où il arrivera, ou devant l'agent consulaire de sa nation, si le navire aborde dans un port étranger où il existe un tel officier.
Pagina 3 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 10 mai 1838.
Pagina 164 - ... ait été remis aux autorités de sa propre nation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage, ou des esclaves trouvés à bord, serait jugée nécessaire, soit pour conserver leur vie, ou...
Pagina 503 - ... de biens immeubles, ou enfin qu'ils ne fassent le commerce, pour lesquels cas ils seront soumis aux mêmes taxes, charges et impositions que les autres particuliers.
Pagina 124 - Le ministère des finances est chargé de la publication et de l'exécution de la présente loi, ainsi que les autres ministères, en ce qui appartient spécialement à chacun d'eux.
Pagina 10 - En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.
Pagina 164 - ... navire ait été remis aux autorités de sa propre nation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage ou des esclaves trouvés...
Pagina 510 - Les censeurs veillent spécialement à l'exécution des statuts et des règlements de la banque ; ils exercent leur surveillance sur toutes les parties de l'établissement; ils se font représenter...
Pagina 159 - ... il fera conduire le navire, ainsi que le capitaine et l'équipage, la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord, dans un port de sa nation, à l'effet d'être procédé à leur égard conformément aux lois respectives.
Pagina 153 - Art. 4. Dans chaque département traversé, le conseil général délibérera, 1° Sur la part qui sera mise à la charge du département dans les deux tiers des indemnités, et sur les ressources extraordinaires au moyen desquelles elle sera remboursée en cas d'insuffisance des centimes facultatifs; 2° Sur la désignation des communes intéressées ct sur la part à supporter par chacune d'elles , en ruison de son intérêt et de ses ressources financières.