Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 25A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez A. Thoisnier-Desplaces, 1843 Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... suite , tout cela avait rendu jusqu'alors impos- sible à la Chambre la réalisation des réformes et l'accom- plissement des progrès matériels . Aujourd'hui , quel que fût le système du cabinet présidé par M. Guizot , ce cabinet ...
... suite , tout cela avait rendu jusqu'alors impos- sible à la Chambre la réalisation des réformes et l'accom- plissement des progrès matériels . Aujourd'hui , quel que fût le système du cabinet présidé par M. Guizot , ce cabinet ...
Pagina 4
... suite : la présentation d'un projet de loi pour la création d'un vaste système de chemins de fer , l'ouverture des négociations ayant pour but d'étendre nos relations com- merciales et d'ouvrir aux produits de notre sol et de nos arts ...
... suite : la présentation d'un projet de loi pour la création d'un vaste système de chemins de fer , l'ouverture des négociations ayant pour but d'étendre nos relations com- merciales et d'ouvrir aux produits de notre sol et de nos arts ...
Pagina 77
... suite la valeur immobilière des terres et des usines des colonies qui donnent cette denrée , on rendra par cela même plus facile , moins pénible , l'application aux éta- blissements d'Amérique de la mesure dont vous discutez en ce ...
... suite la valeur immobilière des terres et des usines des colonies qui donnent cette denrée , on rendra par cela même plus facile , moins pénible , l'application aux éta- blissements d'Amérique de la mesure dont vous discutez en ce ...
Pagina 90
... suite . Les art . 9 et 10 ( derniers de la loi ) furent adoptés sans plus de débats . Onze , abroge les dispositions contraires . Cinq suffrages négatifs votèrent seuls le rejet de la loi au scrutin sur l'ensemble . Cent cinq en ...
... suite . Les art . 9 et 10 ( derniers de la loi ) furent adoptés sans plus de débats . Onze , abroge les dispositions contraires . Cinq suffrages négatifs votèrent seuls le rejet de la loi au scrutin sur l'ensemble . Cent cinq en ...
Pagina 102
... suite de ce discours émis des observa- tions qui rentraient absolument dans l'opinion exprimée par M. de Peyramont , le garde - des - sceaux vint de son côté parler dans le sens de M. Roger , pour la défense de l'article . On allait ...
... suite de ce discours émis des observa- tions qui rentraient absolument dans l'opinion exprimée par M. de Peyramont , le garde - des - sceaux vint de son côté parler dans le sens de M. Roger , pour la défense de l'article . On allait ...
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Parole e frasi comuni
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Brani popolari
Pagina 161 - ... devant les autorités compétentes du premier port de son pays où il arrivera, ou devant l'agent consulaire de sa nation, si le navire aborde dans un port étranger où il existe un tel officier.
Pagina 3 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 10 mai 1838.
Pagina 164 - ... ait été remis aux autorités de sa propre nation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage, ou des esclaves trouvés à bord, serait jugée nécessaire, soit pour conserver leur vie, ou...
Pagina 503 - ... de biens immeubles, ou enfin qu'ils ne fassent le commerce, pour lesquels cas ils seront soumis aux mêmes taxes, charges et impositions que les autres particuliers.
Pagina 124 - Le ministère des finances est chargé de la publication et de l'exécution de la présente loi, ainsi que les autres ministères, en ce qui appartient spécialement à chacun d'eux.
Pagina 10 - En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.
Pagina 164 - ... navire ait été remis aux autorités de sa propre nation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage ou des esclaves trouvés...
Pagina 510 - Les censeurs veillent spécialement à l'exécution des statuts et des règlements de la banque ; ils exercent leur surveillance sur toutes les parties de l'établissement; ils se font représenter...
Pagina 159 - ... il fera conduire le navire, ainsi que le capitaine et l'équipage, la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord, dans un port de sa nation, à l'effet d'être procédé à leur égard conformément aux lois respectives.
Pagina 153 - Art. 4. Dans chaque département traversé, le conseil général délibérera, 1° Sur la part qui sera mise à la charge du département dans les deux tiers des indemnités, et sur les ressources extraordinaires au moyen desquelles elle sera remboursée en cas d'insuffisance des centimes facultatifs; 2° Sur la désignation des communes intéressées ct sur la part à supporter par chacune d'elles , en ruison de son intérêt et de ses ressources financières.