Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 321855 |
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... article 110 , est passible d'une amende de 50 livres turques . Article 154 . Tout capitaine de navire arrivant sans patente sanitaire du port de départ , ou sans visa des ports de relâche , ou non muni de la liste réglementaire et ...
... article 110 , est passible d'une amende de 50 livres turques . Article 154 . Tout capitaine de navire arrivant sans patente sanitaire du port de départ , ou sans visa des ports de relâche , ou non muni de la liste réglementaire et ...
Pagina 265
... articles précités ; 3 la simple majorité absolue , s'il s'agit de l'interpré- tation des dispositions du présent Arrangement , sauf le 1906 1906 cas de litige prévu par l'article 23 de la ALLEMAGNE , ALLEMAGNE . 265 Article 10. ...
... articles précités ; 3 la simple majorité absolue , s'il s'agit de l'interpré- tation des dispositions du présent Arrangement , sauf le 1906 1906 cas de litige prévu par l'article 23 de la ALLEMAGNE , ALLEMAGNE . 265 Article 10. ...
Pagina 549
... article suivant est inséré après l'article II de la Convention actuelle : Article IIa . Les droits intérieurs , perçus pour le compte de l'État des communes ou des corporations , qui grèvent ou grèveront la production , la fabrication ...
... article suivant est inséré après l'article II de la Convention actuelle : Article IIa . Les droits intérieurs , perçus pour le compte de l'État des communes ou des corporations , qui grèvent ou grèveront la production , la fabrication ...
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Parole e frasi comuni
A. W. Kymmell Administrations Alinea Allemagne Article Artikel autres Behörde Belgrade Bestimmungen betreffend betriebene beziehungsweise Bord Briefsendungen Bulgarie Centimen choléra colis commerce conditions Conseil consulaire d'une Dampfschiff décembre déclaration demande désinfection Desinfektion destination deux dispositions doit doivent douanier droit Durchführungsvorschrift Eisenbahn été être Fahrzeuge fait Falle Färbebier Farberden frais Gebühren Gegenstände Gouvernement Häfen Herrn internationalen janvier jours Kolonien l'article l'autorité l'autre l'échange l'Union Länder lieu Lucien Saint Majesté le Roi marchandises matières médecin mesures Minister muß N. S. XXVI navires objets Ordonnance ministérielle Österreich Österreich-Ungarn Parties contractantes pays pèlerins Personen peste peut Pilger Plénipotentiaires port postales poste Postpakete présente Convention Publication ministérielle qu'il Quarantäne quarantenaire R. G. Bl ratifications ratifiée Ratifikationen Recueil N. S. XXVI Regierung règlements République s'il sanitaire Schiffe Sendungen sera Serbie seront service soumis sous sowie Staaten Suez suivant tarif taxe territoires transit Ungarn valeur Verkehr Verordnung verseuchten Vertrages vertragschließenden Teile Verwaltungen Weltpostvereines Zollamte Zollsatz Zwangsvollstreckung