Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 321855 |
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... Belgrade , le 17/30 mars 1911 . Son Excellence Forgách m . p . Monsieur Milovan Milovanović , Ministre Royal des Affaires Etrangères de Serbie etc. etc. etc. Belgrade . ( Urtext . ) 1911 Ministère des Affaires Etrangères , SERBIE 716 ...
... Belgrade , le 17/30 mars 1911 . Son Excellence Forgách m . p . Monsieur Milovan Milovanović , Ministre Royal des Affaires Etrangères de Serbie etc. etc. etc. Belgrade . ( Urtext . ) 1911 Ministère des Affaires Etrangères , SERBIE 716 ...
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... Belgrade , le 23 janvier 1912. . 30 mars . Convention conclue avec la Serbie sur le réglement de certaines questions de la procédure civile , ratifiée par S. M. Ile et Rle Apostolique le 18 janvier 1912 ; les ratifications échangées à ...
... Belgrade , le 23 janvier 1912. . 30 mars . Convention conclue avec la Serbie sur le réglement de certaines questions de la procédure civile , ratifiée par S. M. Ile et Rle Apostolique le 18 janvier 1912 ; les ratifications échangées à ...
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... Belgrade; ratifié à Vienne, le 22 janvier 1911; les ratifications échangées à Belgrade, le 23 janvier 1911. 2984. N. S. XXVI. 469. — 15 octobre. Publication ministérielle sur l'accession de la Serbie à l'acte additionnel du 14 décembre ...
... Belgrade; ratifié à Vienne, le 22 janvier 1911; les ratifications échangées à Belgrade, le 23 janvier 1911. 2984. N. S. XXVI. 469. — 15 octobre. Publication ministérielle sur l'accession de la Serbie à l'acte additionnel du 14 décembre ...
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Parole e frasi comuni
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