Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 321855 |
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... colis peuvent être expédiés grevés de rembour- sement dans les relations entre les pays dont les Administrations conviennent d'assurer ce service . Le marimum du remboursement est fixé , par colis , à mille francs ou à l'équivalent de ...
... colis peuvent être expédiés grevés de rembour- sement dans les relations entre les pays dont les Administrations conviennent d'assurer ce service . Le marimum du remboursement est fixé , par colis , à mille francs ou à l'équivalent de ...
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... colis puisse , ou non , être remis au destina- taire ou seulement signalé par exprès dans le pays de desti- nation . Elle fait parti des bonifications dévolues à ce pays . 2. Lorsque le colis est destiné à une localité où il n'existe ...
... colis puisse , ou non , être remis au destina- taire ou seulement signalé par exprès dans le pays de desti- nation . Elle fait parti des bonifications dévolues à ce pays . 2. Lorsque le colis est destiné à une localité où il n'existe ...
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... colis postaux ren- 1906 voyés au pays d'origine ou réexpédiés sur un tiers pays . 1 . Article 14 . Interdictions . Sauf arrangement contraire entre les pays contrac- tants , il est interdit d'expédier par la voie de la poste des colis ...
... colis postaux ren- 1906 voyés au pays d'origine ou réexpédiés sur un tiers pays . 1 . Article 14 . Interdictions . Sauf arrangement contraire entre les pays contrac- tants , il est interdit d'expédier par la voie de la poste des colis ...
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Parole e frasi comuni
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