Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 321855 |
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... conditions d'envoi . 1. L'expéditeur d'un objet de correspondance peut le faire retirer du service ou en faire modifier l'adresse , tant que cet objet n'a pas été livré au destinataire . - 2. La demande à formuler à cet effet est ...
... conditions d'envoi . 1. L'expéditeur d'un objet de correspondance peut le faire retirer du service ou en faire modifier l'adresse , tant que cet objet n'a pas été livré au destinataire . - 2. La demande à formuler à cet effet est ...
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... conditions déterminées par l'article 11 , § 3 , de la Con- vention principale . 2. Il en est de même des lettres et des boîtes avec valeur déclarée expediées ou reçues par des prisonniers de guerre , soit directement , soit par l ...
... conditions déterminées par l'article 11 , § 3 , de la Con- vention principale . 2. Il en est de même des lettres et des boîtes avec valeur déclarée expediées ou reçues par des prisonniers de guerre , soit directement , soit par l ...
Pagina 832
... conditions d'entrée et de transit de certaines mar- chandises provenant de quelques provinces italiennes 6 septembre , Ordonnance ministérielle sur les conditions d'en- trée et de transit , par rapport au choléra , de certaines mar ...
... conditions d'entrée et de transit de certaines mar- chandises provenant de quelques provinces italiennes 6 septembre , Ordonnance ministérielle sur les conditions d'en- trée et de transit , par rapport au choléra , de certaines mar ...
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Parole e frasi comuni
A. W. Kymmell Administrations Alinea Allemagne Article Artikel autres Behörde Belgrade Bestimmungen betreffend betriebene beziehungsweise Bord Briefsendungen Bulgarie Centimen choléra colis commerce conditions Conseil consulaire d'une Dampfschiff décembre déclaration demande désinfection Desinfektion destination deux dispositions doit doivent douanier droit Durchführungsvorschrift Eisenbahn été être Fahrzeuge fait Falle Färbebier Farberden frais Gebühren Gegenstände Gouvernement Häfen Herrn internationalen janvier jours Kolonien l'article l'autorité l'autre l'échange l'Union Länder lieu Lucien Saint Majesté le Roi marchandises matières médecin mesures Minister muß N. S. XXVI navires objets Ordonnance ministérielle Österreich Österreich-Ungarn Parties contractantes pays pèlerins Personen peste peut Pilger Plénipotentiaires port postales poste Postpakete présente Convention Publication ministérielle qu'il Quarantäne quarantenaire R. G. Bl ratifications ratifiée Ratifikationen Recueil N. S. XXVI Regierung règlements République s'il sanitaire Schiffe Sendungen sera Serbie seront service soumis sous sowie Staaten Suez suivant tarif taxe territoires transit Ungarn valeur Verkehr Verordnung verseuchten Vertrages vertragschließenden Teile Verwaltungen Weltpostvereines Zollamte Zollsatz Zwangsvollstreckung