Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 321855 |
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... décembre 1908 ; les ratifications déposées à Berne , lé 30 décembre 1908 .. 28 septembre . Ordonnance ministérielle sur la défense ou la restriction de l'importation et du transit de certaines marchan- dises et objets de provenance ...
... décembre 1908 ; les ratifications déposées à Berne , lé 30 décembre 1908 .. 28 septembre . Ordonnance ministérielle sur la défense ou la restriction de l'importation et du transit de certaines marchan- dises et objets de provenance ...
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... décembre . v . Allemagne . 2966. N. S. XXVI . 1 . 1906. 26 mai . v . Allemagne . 2968. N. S. XXVI . 167 . 1910. 14 ... décembre . Loi portant prorogation de la loi du 30 août 1891 sur l'exercice de la juridiction consulaire . 2993. N. S. ...
... décembre . v . Allemagne . 2966. N. S. XXVI . 1 . 1906. 26 mai . v . Allemagne . 2968. N. S. XXVI . 167 . 1910. 14 ... décembre . Loi portant prorogation de la loi du 30 août 1891 sur l'exercice de la juridiction consulaire . 2993. N. S. ...
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... décembre, v. Allemagne. 2966. N. S XXVI. 1. 1906. 26 ma», v. Allemagne. 2968. N. S. XXVI. 167. — 6 juillet, v. Allemagne. 2969. N. S. XXVI. 35t. 1911. 13 août. Loi sur le règlement provisoire des relations commerciales avec le Portugal ...
... décembre, v. Allemagne. 2966. N. S XXVI. 1. 1906. 26 ma», v. Allemagne. 2968. N. S. XXVI. 167. — 6 juillet, v. Allemagne. 2969. N. S. XXVI. 35t. 1911. 13 août. Loi sur le règlement provisoire des relations commerciales avec le Portugal ...
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