Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 321855 |
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... demande à formuler à cet effet est transmise par voie postale ou par voie télégraphique aux frais de l'ex- péditeur qui doit payer , savoir : 1 ° pour toute demande par voie postale , la taxe applicable à une lettre simple recommandée ...
... demande à formuler à cet effet est transmise par voie postale ou par voie télégraphique aux frais de l'ex- péditeur qui doit payer , savoir : 1 ° pour toute demande par voie postale , la taxe applicable à une lettre simple recommandée ...
Pagina 296
... demande d'adhésion à tous les pays contractants . Cette demande est considérée comme admise si , dans un délai de six mois , aucune objection n'a été présentée . Article 21 . Règlement d'exécution . Les Administrations des postes des ...
... demande d'adhésion à tous les pays contractants . Cette demande est considérée comme admise si , dans un délai de six mois , aucune objection n'a été présentée . Article 21 . Règlement d'exécution . Les Administrations des postes des ...
Pagina 681
... demande de l'Etat requérant et contre remboursement des frais de traduction . Toutes les pièces mentionnées ci - dessus seront exemptes de légalisation et seront revêtues du sceau de l'autorité judi- ciaire qui les a délivrées . Leur ...
... demande de l'Etat requérant et contre remboursement des frais de traduction . Toutes les pièces mentionnées ci - dessus seront exemptes de légalisation et seront revêtues du sceau de l'autorité judi- ciaire qui les a délivrées . Leur ...
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Parole e frasi comuni
A. W. Kymmell Administrations Alinea Allemagne Article Artikel autres Behörde Belgrade Bestimmungen betreffend betriebene beziehungsweise Bord Briefsendungen Bulgarie Centimen choléra colis commerce conditions Conseil consulaire d'une Dampfschiff décembre déclaration demande désinfection Desinfektion destination deux dispositions doit doivent douanier droit Durchführungsvorschrift Eisenbahn été être Fahrzeuge fait Falle Färbebier Farberden frais Gebühren Gegenstände Gouvernement Häfen Herrn internationalen janvier jours Kolonien l'article l'autorité l'autre l'échange l'Union Länder lieu Lucien Saint Majesté le Roi marchandises matières médecin mesures Minister muß N. S. XXVI navires objets Ordonnance ministérielle Österreich Österreich-Ungarn Parties contractantes pays pèlerins Personen peste peut Pilger Plénipotentiaires port postales poste Postpakete présente Convention Publication ministérielle qu'il Quarantäne quarantenaire R. G. Bl ratifications ratifiée Ratifikationen Recueil N. S. XXVI Regierung règlements République s'il sanitaire Schiffe Sendungen sera Serbie seront service soumis sous sowie Staaten Suez suivant tarif taxe territoires transit Ungarn valeur Verkehr Verordnung verseuchten Vertrages vertragschließenden Teile Verwaltungen Weltpostvereines Zollamte Zollsatz Zwangsvollstreckung