Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 321855 |
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... doit être exclusivement affecté aux femmes . Article 98 . Le navire doit être pourvu , outre les lieux d'aisances à l'usage de l'équipage , de latrines à effet d'eau ou pourvues d'un robinet , dans la proportion d'au moins une latrine ...
... doit être exclusivement affecté aux femmes . Article 98 . Le navire doit être pourvu , outre les lieux d'aisances à l'usage de l'équipage , de latrines à effet d'eau ou pourvues d'un robinet , dans la proportion d'au moins une latrine ...
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... doit être bouillie ou stérilisée autre- ment et le capitaine est tenu de la rejeter à la mer au premier port de relâche où il lui est possible de s'en pro- curer de meilleure . Article 120 . Le médecin visite les pèlerins , soigne les ...
... doit être bouillie ou stérilisée autre- ment et le capitaine est tenu de la rejeter à la mer au premier port de relâche où il lui est possible de s'en pro- curer de meilleure . Article 120 . Le médecin visite les pèlerins , soigne les ...
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... doit apposer l'autorite compétente . Article 124 . La patente délivrée au port de départ ne doit pas être . changée au cours du voyage . Elle est visée par l'autorité sanitaire de chaque port de relâche . Celle ci y inscrit : 1 ° le ...
... doit apposer l'autorite compétente . Article 124 . La patente délivrée au port de départ ne doit pas être . changée au cours du voyage . Elle est visée par l'autorité sanitaire de chaque port de relâche . Celle ci y inscrit : 1 ° le ...
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Parole e frasi comuni
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