Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 321855 |
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... Union postale universelle , un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspon- dances entre leurs ... Union et à destination d'un autre de ces pays . Elles s'appliquent également à l'échange postal des objets ci - dessus ...
... Union postale universelle , un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspon- dances entre leurs ... Union et à destination d'un autre de ces pays . Elles s'appliquent également à l'échange postal des objets ci - dessus ...
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... Union de ne pas effectuer , sur son terri- toire , le transport ou la distribution , tant des objets jouissant de la ... Union . 1. Les Offices de l'Union qui ont des relations avec des pays situés en dehors de l'Union , doivent prêter ...
... Union de ne pas effectuer , sur son terri- toire , le transport ou la distribution , tant des objets jouissant de la ... Union . 1. Les Offices de l'Union qui ont des relations avec des pays situés en dehors de l'Union , doivent prêter ...
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... Union ne sont pas à la charge 1906 de l'Office du pays de destination . Cet Office distribue sans taxe les ... Union , d'après les stipulations de la présente Convention ; pour le transport en dehors des limites de l'Union , d'après les ...
... Union ne sont pas à la charge 1906 de l'Office du pays de destination . Cet Office distribue sans taxe les ... Union , d'après les stipulations de la présente Convention ; pour le transport en dehors des limites de l'Union , d'après les ...
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Parole e frasi comuni
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