Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 321855 |
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Pagina 37
... l'article pré- cédent , l'autorité compétente fait procéder , aux frais du capi- taine , à l'inspection et au mesurage du navire . L'autorité con- sulaire dont rèleve le navire peut assister à cette inspection . Il est procédé seulement à l ...
... l'article pré- cédent , l'autorité compétente fait procéder , aux frais du capi- taine , à l'inspection et au mesurage du navire . L'autorité con- sulaire dont rèleve le navire peut assister à cette inspection . Il est procédé seulement à l ...
Pagina 681
... l'autorité requise ; il en sera de même pour leurs annexes . Les frais occasionnés par ces traductions seront à la charge de l'Etat requérant . Les pièces prouvant la signification ou indiquant le fait qui l'a empêchée , les réponses ...
... l'autorité requise ; il en sera de même pour leurs annexes . Les frais occasionnés par ces traductions seront à la charge de l'Etat requérant . Les pièces prouvant la signification ou indiquant le fait qui l'a empêchée , les réponses ...
Pagina 710
... l'autre autorité . 2 ° Confection de l'inventaire . Après la levée des scellés l'autorité consulaire dressera l'inventaire de tous les biens mobiliers , effets , valeurs et papiers laissés par le défunt , en présence de l'autorité ...
... l'autre autorité . 2 ° Confection de l'inventaire . Après la levée des scellés l'autorité consulaire dressera l'inventaire de tous les biens mobiliers , effets , valeurs et papiers laissés par le défunt , en présence de l'autorité ...
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Parole e frasi comuni
A. W. Kymmell Administrations Alinea Allemagne Article Artikel autres Behörde Belgrade Bestimmungen betreffend betriebene beziehungsweise Bord Briefsendungen Bulgarie Centimen choléra colis commerce conditions Conseil consulaire d'une Dampfschiff décembre déclaration demande désinfection Desinfektion destination deux dispositions doit doivent douanier droit Durchführungsvorschrift Eisenbahn été être Fahrzeuge fait Falle Färbebier Farberden frais Gebühren Gegenstände Gouvernement Häfen Herrn internationalen janvier jours Kolonien l'article l'autorité l'autre l'échange l'Union Länder lieu Lucien Saint Majesté le Roi marchandises matières médecin mesures Minister muß N. S. XXVI navires objets Ordonnance ministérielle Österreich Österreich-Ungarn Parties contractantes pays pèlerins Personen peste peut Pilger Plénipotentiaires port postales poste Postpakete présente Convention Publication ministérielle qu'il Quarantäne quarantenaire R. G. Bl ratifications ratifiée Ratifikationen Recueil N. S. XXVI Regierung règlements République s'il sanitaire Schiffe Sendungen sera Serbie seront service soumis sous sowie Staaten Suez suivant tarif taxe territoires transit Ungarn valeur Verkehr Verordnung verseuchten Vertrages vertragschließenden Teile Verwaltungen Weltpostvereines Zollamte Zollsatz Zwangsvollstreckung