Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 321855 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 24
Pagina 169
... postales de l'Union peuvent s'expédier réciproquement par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles , tant ... postales et à 20 centimes par kilogramme d'autres objets , si la distance parcourue n'excède pas 3000 kilo- mètres ...
... postales de l'Union peuvent s'expédier réciproquement par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles , tant ... postales et à 20 centimes par kilogramme d'autres objets , si la distance parcourue n'excède pas 3000 kilo- mètres ...
Pagina 170
... postales et à 1 franc par kilogramme d'autres objets , pour tous les transports ne rentrant pas dans les catégories énon- cées aux alinéas a et b ci - dessus . En cas de transport maritime effectué par deux ou plusieurs Administrations ...
... postales et à 1 franc par kilogramme d'autres objets , pour tous les transports ne rentrant pas dans les catégories énon- cées aux alinéas a et b ci - dessus . En cas de transport maritime effectué par deux ou plusieurs Administrations ...
Pagina 176
... postales , entre ces Administrations et le Bureau international et entre les bureaux de poste des pays de l'Union , sont exemptées de l'affranchis- sement en timbres - poste ordinaires et sont admises à la franchise . 4. Il en est de ...
... postales , entre ces Administrations et le Bureau international et entre les bureaux de poste des pays de l'Union , sont exemptées de l'affranchis- sement en timbres - poste ordinaires et sont admises à la franchise . 4. Il en est de ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumi 7-8 Austria Visualizzazione completa - 1877 |
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 13 Austria Visualizzazione completa - 1878 |
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 18 Austria Visualizzazione completa - 1888 |
Parole e frasi comuni
A. W. Kymmell Administrations Alinea Allemagne Article Artikel autres Behörde Belgrade Bestimmungen betreffend betriebene beziehungsweise Bord Briefsendungen Bulgarie Centimen choléra colis commerce conditions Conseil consulaire d'une Dampfschiff décembre déclaration demande désinfection Desinfektion destination deux dispositions doit doivent douanier droit Durchführungsvorschrift Eisenbahn été être Fahrzeuge fait Falle Färbebier Farberden frais Gebühren Gegenstände Gouvernement Häfen Herrn internationalen janvier jours Kolonien l'article l'autorité l'autre l'échange l'Union Länder lieu Lucien Saint Majesté le Roi marchandises matières médecin mesures Minister muß N. S. XXVI navires objets Ordonnance ministérielle Österreich Österreich-Ungarn Parties contractantes pays pèlerins Personen peste peut Pilger Plénipotentiaires port postales poste Postpakete présente Convention Publication ministérielle qu'il Quarantäne quarantenaire R. G. Bl ratifications ratifiée Ratifikationen Recueil N. S. XXVI Regierung règlements République s'il sanitaire Schiffe Sendungen sera Serbie seront service soumis sous sowie Staaten Suez suivant tarif taxe territoires transit Ungarn valeur Verkehr Verordnung verseuchten Vertrages vertragschließenden Teile Verwaltungen Weltpostvereines Zollamte Zollsatz Zwangsvollstreckung