Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 321855 |
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... service médical et du service administratif des établissements qu'ils dirigent . Article 19 . L'Inspecteur général sanitaire est chargé de la surveil- lance de tous les services dépendant du Conseil Sanitaire , Maritime et Quarantenaire ...
... service médical et du service administratif des établissements qu'ils dirigent . Article 19 . L'Inspecteur général sanitaire est chargé de la surveil- lance de tous les services dépendant du Conseil Sanitaire , Maritime et Quarantenaire ...
Pagina 329
... service des recouvrements internationaux . Article 14 . Législation intérieure . En outre , le présent Arrangement ne porte pas atteinte à la législation intérieure des pays contractants , dans tout ce qui n'est pas prévu par cet ...
... service des recouvrements internationaux . Article 14 . Législation intérieure . En outre , le présent Arrangement ne porte pas atteinte à la législation intérieure des pays contractants , dans tout ce qui n'est pas prévu par cet ...
Pagina 575
depuis 1763 jusqu'à nos jours Austria. le service d'exploitation ( à l'exception du service de l'entretien 1910 et de la surveillance de la voie ) sera effectué entre la station de Primolano et la frontière , ainsi que les dédommagements ...
depuis 1763 jusqu'à nos jours Austria. le service d'exploitation ( à l'exception du service de l'entretien 1910 et de la surveillance de la voie ) sera effectué entre la station de Primolano et la frontière , ainsi que les dédommagements ...
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Parole e frasi comuni
A. W. Kymmell Administrations Alinea Allemagne Article Artikel autres Behörde Belgrade Bestimmungen betreffend betriebene beziehungsweise Bord Briefsendungen Bulgarie Centimen choléra colis commerce conditions Conseil consulaire d'une Dampfschiff décembre déclaration demande désinfection Desinfektion destination deux dispositions doit doivent douanier droit Durchführungsvorschrift Eisenbahn été être Fahrzeuge fait Falle Färbebier Farberden frais Gebühren Gegenstände Gouvernement Häfen Herrn internationalen janvier jours Kolonien l'article l'autorité l'autre l'échange l'Union Länder lieu Lucien Saint Majesté le Roi marchandises matières médecin mesures Minister muß N. S. XXVI navires objets Ordonnance ministérielle Österreich Österreich-Ungarn Parties contractantes pays pèlerins Personen peste peut Pilger Plénipotentiaires port postales poste Postpakete présente Convention Publication ministérielle qu'il Quarantäne quarantenaire R. G. Bl ratifications ratifiée Ratifikationen Recueil N. S. XXVI Regierung règlements République s'il sanitaire Schiffe Sendungen sera Serbie seront service soumis sous sowie Staaten Suez suivant tarif taxe territoires transit Ungarn valeur Verkehr Verordnung verseuchten Vertrages vertragschließenden Teile Verwaltungen Weltpostvereines Zollamte Zollsatz Zwangsvollstreckung