Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 321855 |
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... transit , tant territorial que mari- time , est actuellement gratuit ou soumis à des conditions plus avantageuses , ce régime est maintenu . Toutefois , les services de transit territorial dépassant 3000 kilomètres peuvent bénéficier ...
... transit , tant territorial que mari- time , est actuellement gratuit ou soumis à des conditions plus avantageuses , ce régime est maintenu . Toutefois , les services de transit territorial dépassant 3000 kilomètres peuvent bénéficier ...
Pagina 180
... transit déterminés par l'article 4 . 2. Les frais totaux de transit maritime dans l'Union et en dehors de l'Union ne peuvent pas excéder 15 francs par kilogramme de lettres et de cartes postales et 1 franc par kilo- gramme d'autres ...
... transit déterminés par l'article 4 . 2. Les frais totaux de transit maritime dans l'Union et en dehors de l'Union ne peuvent pas excéder 15 francs par kilogramme de lettres et de cartes postales et 1 franc par kilo- gramme d'autres ...
Pagina 843
... transit , en temps de choléra , de certains objets de prove- nance italienne . 3001. N. S. XXVI . 612 . ― - 4 août . Ordonnance ministérielle réglant les conditions d'entrée et de transit de certaines marchandises provenant des ...
... transit , en temps de choléra , de certains objets de prove- nance italienne . 3001. N. S. XXVI . 612 . ― - 4 août . Ordonnance ministérielle réglant les conditions d'entrée et de transit de certaines marchandises provenant des ...
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Parole e frasi comuni
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