Journal officiel de la République française1931 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 87
Pagina 6163
... article 321 de la loi du 13 juillet 1925 , 1919 pour l'ensemble du territoire auront à aire déclarés respectivement applicables avec sont relevés : au sans modification en Alsace et Lorraine , par arrêtés spéciaux du commissaire géné Le ...
... article 321 de la loi du 13 juillet 1925 , 1919 pour l'ensemble du territoire auront à aire déclarés respectivement applicables avec sont relevés : au sans modification en Alsace et Lorraine , par arrêtés spéciaux du commissaire géné Le ...
Pagina 6581
... article 17 du décret du 9 novembre 1853 pris en application de la loi du 9 juin 1853 ; Vu l'article 65 de la loi de finances du R2 avril 1905 , Décrète : Art . 1. Les articles 14 , 15 et 16 du décret susvisé du 15 octobre 1906 sont ...
... article 17 du décret du 9 novembre 1853 pris en application de la loi du 9 juin 1853 ; Vu l'article 65 de la loi de finances du R2 avril 1905 , Décrète : Art . 1. Les articles 14 , 15 et 16 du décret susvisé du 15 octobre 1906 sont ...
Pagina 493
... article 4 de la loi du 30 janvier 1923 . La 59 liste de classement , établie conformé- ment aux dispositions des lois du 30 janvier 1923 , modifiée par celles du 21 juillet 1928 , du 18 juillet 1924 , du 25 avril 1925 , du 26 jan- vier ...
... article 4 de la loi du 30 janvier 1923 . La 59 liste de classement , établie conformé- ment aux dispositions des lois du 30 janvier 1923 , modifiée par celles du 21 juillet 1928 , du 18 juillet 1924 , du 25 avril 1925 , du 26 jan- vier ...
Sommario
ANNONCES LAdministration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces | 6094 |
Tirage du 15 novembre 1928 | 6177 |
Electricité industrielle Compagnie d Obliga | 6307 |
17 sezioni non visualizzate
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er juin 1er mai 1er octobre 1er régiment 1re classe 3e régiment Affecté Ahmed Aisne Alger ans 11 mois août Avril 31 ayant sollicité l'em bureau caisse candidat militaire candidats ayant sollicité centre de mobilisation chars de combat chemins de fer ci-après commission commune mixte compter du 1er conseil Constantine d'aviation d'infan d'infanterie date décembre douar Effectif total ex-caporal ex-sergent ex-soldat FRANÇOIS PIETRI GASTON DOUMERGUE giment grade Henri Tasso jouissance du 1er Journal officiel kilogr l'administration l'article liste ment de tirailleurs ministre du budget mobilisation nº Mohamed née Nombre de candidats Nombre probable obligations Oran Pension avec jouissance présent décret Président probable de vacances projet de loi régiment de spahis régiment de tirailleurs région remb remboursables République française sergent sergent-chef services civils Services militaires Siège social sous-lieutenant de réserve tarif télégraphes et téléphones tion Tirage tirailleurs algériens travaux publics vacances annuelles veuve