Journal officiel de la République française1919 |
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... février 1919 , rendu sur la proposition du garde des sceaux , minis- tre de la justico , et du ministre des affaires étrangères , sont nommés : Procureur commissaire du gouvernement à Casablanca ( Maroc ) : M. Rossel ( René ) , conseil ...
... février 1919 , rendu sur la proposition du garde des sceaux , minis- tre de la justico , et du ministre des affaires étrangères , sont nommés : Procureur commissaire du gouvernement à Casablanca ( Maroc ) : M. Rossel ( René ) , conseil ...
Pagina 2329
... février . Présents . MM . Péret ( Raoul ) , Marin ( Louis ) , J.-B. Abel ( du Var ) , Ajam , Albert Grodet , André Hesse , Aubriot ( Paul ) , Baudry d'Asson ( marquis de ) , Bedouce , Benazet , Brousse ( Emmanuel ) , Chaulin ...
... février . Présents . MM . Péret ( Raoul ) , Marin ( Louis ) , J.-B. Abel ( du Var ) , Ajam , Albert Grodet , André Hesse , Aubriot ( Paul ) , Baudry d'Asson ( marquis de ) , Bedouce , Benazet , Brousse ( Emmanuel ) , Chaulin ...
Pagina 2343
... février 1919 : M. Pherckyde ( Demêtre ) , lieutenant de ré serve de cavalerie de l'armée roumaine , actuel- lement aspirant au centre d'instruction de ( dé - Saint - Cyr , a été admis a la légion étrangère , au titre étranger , pour la ...
... février 1919 : M. Pherckyde ( Demêtre ) , lieutenant de ré serve de cavalerie de l'armée roumaine , actuel- lement aspirant au centre d'instruction de ( dé - Saint - Cyr , a été admis a la légion étrangère , au titre étranger , pour la ...
Pagina 2352
... février 1919 et autorisé à entrer , en qualité d'ingénieur conseil , au service de la ཝ Errata au Journal officiel du 12 fevrier 1919 : Page 1628 , 3 colonne , au lieu de « Décrets du 10 juin 1910 » , lire : Décrets du 14 juin 1910 au ...
... février 1919 et autorisé à entrer , en qualité d'ingénieur conseil , au service de la ཝ Errata au Journal officiel du 12 fevrier 1919 : Page 1628 , 3 colonne , au lieu de « Décrets du 10 juin 1910 » , lire : Décrets du 14 juin 1910 au ...
Pagina 2353
... février 1919 , sur le rap- port du ministre de la guerre , il est accordé une pension à la veuve dénommée ci - après , dont le mari est décédé en possession de droits à pension : GENDARMERIE Veuve de sergent . SALARD ( Jeanne ) , veuve ...
... février 1919 , sur le rap- port du ministre de la guerre , il est accordé une pension à la veuve dénommée ci - après , dont le mari est décédé en possession de droits à pension : GENDARMERIE Veuve de sergent . SALARD ( Jeanne ) , veuve ...
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Parole e frasi comuni
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