Journal officiel de la République française1919 |
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... tion des dommages matériels visés ci - des- sus , en vue de la conservation éventuelle des droits des intéressés . » La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'Etat ...
... tion des dommages matériels visés ci - des- sus , en vue de la conservation éventuelle des droits des intéressés . » La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'Etat ...
Pagina 2335
... tion du présent décret . Fait à Paris , le 27 février 1919 , R. POINCARÉ . Par le Président de la Républiqas : Le ministre dê l'intérieur , J. PAMS . Par décret du Président de la République en M. Constantin , précédemment nominé à ce ...
... tion du présent décret . Fait à Paris , le 27 février 1919 , R. POINCARÉ . Par le Président de la Républiqas : Le ministre dê l'intérieur , J. PAMS . Par décret du Président de la République en M. Constantin , précédemment nominé à ce ...
Pagina 2352
... tion de l'office national des mutilés et ré- Vu la délibération du conseil général de formés de la guerre en date du 7 16- la Drôme , en date du 23 avril 1918 ; vrier 1919 , MASSEAUX ( Joseph ) , perte de l'usage d'un membre. MINISTÈRE ...
... tion de l'office national des mutilés et ré- Vu la délibération du conseil général de formés de la guerre en date du 7 16- la Drôme , en date du 23 avril 1918 ; vrier 1919 , MASSEAUX ( Joseph ) , perte de l'usage d'un membre. MINISTÈRE ...
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... tion d'un membre . Jouissance du 15 février 1919 ......... ... 750 fr . CELLE ( Jacques ) , blessures ou infirmités . Jouissance du 15 février 1919 .......... 600 fr . COUTURIER ( Louis - Ernest - Victor ) , amputa- tion d'un membre ...
... tion d'un membre . Jouissance du 15 février 1919 ......... ... 750 fr . CELLE ( Jacques ) , blessures ou infirmités . Jouissance du 15 février 1919 .......... 600 fr . COUTURIER ( Louis - Ernest - Victor ) , amputa- tion d'un membre ...
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... tion d'un membre . Jouissance du 23 mai 1918 ...... 900 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 23 mai 1918 sur la pension de 788 fr . , con- cédée par décret du 9 mai 1918 , et que la pré- sente annule . - LAFOSSE ( Léon ...
... tion d'un membre . Jouissance du 23 mai 1918 ...... 900 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 23 mai 1918 sur la pension de 788 fr . , con- cédée par décret du 9 mai 1918 , et que la pré- sente annule . - LAFOSSE ( Léon ...
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Parole e frasi comuni
11 mars 1er mars 1er novembre 1er octobre 1er rég 1re classe 20 août 25 février 26 septembre ans de services août avril batterie blessures bravoure candidats capitaine caporal capturant cartoucherie chef citation colonne combat commandant commission compagnie construction de Tarbes courage d'armes de Saint-Etienne d'artillerie d'in d'infan d'infanterie date décret déduction des sommes Discussion El-Biar ennemies escadrille fanterie grade grièvement blessé groupe guerre janvier Jean Jouissance du 25 Journal officiel juillet juin l'article l'atelier de construction l'attaque l'ennemi l'usage d'un membre lieutenant lignes lire LOUIS NAIL marine médaille militaire Médailles ment militaires mitrailleuses nommé novembre octobre officier Paul Constans Paul-Meunier pension perte de l'usage prendre rang Prescription interrompue Président prisonniers projet de loi proposition de loi Puteaux pyrotechnie de Bourges rapporteur reconstitution industrielle réserve s'est section septembre 1918 sergent soldat sommes perçues sous-lieutenant sous-officier sous-préfet Tarbes terie tion tirailleurs titre de gratification titre temporaire tramways usineur veuve