Droit romain: Théorie générale des prisonniers de guerreTypographie Oudin et cie, 1893 - 240 pagine |
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Pagina 12
... états confédérés une médiation qui avait pour but d'empêcher entre eux toute guerre injuste ou inutile . M. Rouard de Card à ce propos rappelle le rôle de ce tribunal grec qu'il compare au col- lège des Fétiaux romains ( 1 ) . Le ...
... états confédérés une médiation qui avait pour but d'empêcher entre eux toute guerre injuste ou inutile . M. Rouard de Card à ce propos rappelle le rôle de ce tribunal grec qu'il compare au col- lège des Fétiaux romains ( 1 ) . Le ...
Pagina 59
... États . N'est - ce pas là le commencement d'un véritable droit des gens , moins parfait , il est vrai , moins minutieux - ( 1 ) Tite - Live , XXXVIII , 42 ; Valère - Maxime , V , 6 , 3 et 5 . ( 2 ) Digeste , I , 17 , de Legationibus ...
... États . N'est - ce pas là le commencement d'un véritable droit des gens , moins parfait , il est vrai , moins minutieux - ( 1 ) Tite - Live , XXXVIII , 42 ; Valère - Maxime , V , 6 , 3 et 5 . ( 2 ) Digeste , I , 17 , de Legationibus ...
Pagina 87
... états étrangers , une loi ou un traité a réglé la manière dont des commissaires nommés à cet effet doivent rendre les biens particuliers enlevés de part et d'autre et en remettre la possession aux propriétaires légitimes après enquête ...
... états étrangers , une loi ou un traité a réglé la manière dont des commissaires nommés à cet effet doivent rendre les biens particuliers enlevés de part et d'autre et en remettre la possession aux propriétaires légitimes après enquête ...
Pagina 97
... États , dit Montesquieu , ont le droit de faire la guerre pour leur propre conservation ( 1 ) . » Il est bien probable que si Rome n'avait usé de ce droit que pour se défendre quand elle fut menacée , elle n'aurait pas éten- du sa ...
... États , dit Montesquieu , ont le droit de faire la guerre pour leur propre conservation ( 1 ) . » Il est bien probable que si Rome n'avait usé de ce droit que pour se défendre quand elle fut menacée , elle n'aurait pas éten- du sa ...
Pagina 7
... plus spécialement aux constitutions de l'Angleterre , de la Confédération Suisse et des États- Unis de l'Amérique du Nord . PREMIÈRE PARTIE POUVOIR CONSTITUANT CHAPITRE PREMIER HISTORIQUE SECTION PREMIÈRE ANTIQUITÉ 11 INTRODUCTION 7.
... plus spécialement aux constitutions de l'Angleterre , de la Confédération Suisse et des États- Unis de l'Amérique du Nord . PREMIÈRE PARTIE POUVOIR CONSTITUANT CHAPITRE PREMIER HISTORIQUE SECTION PREMIÈRE ANTIQUITÉ 11 INTRODUCTION 7.
Parole e frasi comuni
acte adopté ambassadeurs Ancus Martius août assemblée constituante Assemblée nationale Aulu-Gelle bres Cham Chambre des députés Chambres législatives Charte Charte de 1814 Cicéron citoyen romain collège des Fétiaux Congrès Conseil consti constitution de 1852 constitution nouvelle Constitutions de 1791 consulte Convention Convention nationale convoquée Corps législatif décider déclaration de guerre délégation délibérations distinction électeurs fœdus fonction constituante fondamentale formalités gouvernement institution l'acte l'an l'article l'assemblée de revision l'Assemblée nationale l'empereur l'exercice du pouvoir l'initiative législature lois constitutionnelles majorité mandat matière de revision membres ment modifier nation paix pater patratus peuple romain plébéiens plébiscite politique pouvoir constituant pouvoir législatif pouvoirs publics présente président principe procédé projet de revision promulgation prononcer proposition question ratification du peuple réforme régime parlementaire règles représentants République réunir revision constitutionnelle revision limitée revision partielle revision totale Rome sanction SECTION Sénat sénatus-consulte sera seul simple soumise souverain suffrage système tion Tite-Live traités tution Varron véto vote Weiss
Brani popolari
Pagina 22 - D'ailleurs, en tout état de cause, un peuple est toujours le maître de changer ses lois, même les meilleures; car, s'il lui plaît de se faire mal à lui-même, qui est-ce qui a le droit de l'en empêcher?
Pagina 148 - ... loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 11 juin 1880.
Pagina 128 - Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.
Pagina 131 - Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la Présidence de la République ». ART.
Pagina 108 - Sénat peut, de concert avec le gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la constitution: mais, quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir définitives qu'après avoir reçu votre ratification. Ainsi, le peuple reste toujours maître de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté.
Pagina 116 - Art. 44- La Constitution ne peut être modifiée que par le peuple, sur la proposition de l'Empereur.
Pagina 24 - Allez dire à votre maître que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes.
Pagina 19 - C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage (...) L'ordre public tout entier émane de moi.
Pagina 77 - Quarante jours après l'envoi de la loi proposée, si dans la moitié des départements, plus un, le dixième des assemblées primaires de chacun d'eux, régulièrement formées, n'a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi.
Pagina 107 - Le peuple français veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour établir une constitution sur les bases proposées dans sa proclamation du 2 décembre.