Droit romain: Théorie générale des prisonniers de guerreTypographie Oudin et cie, 1893 - 240 pagine |
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... changer la forme du gou- vernement perdra sa qualité de Français ( 2 ) . » Est - il besoin d'ajouter qu'un tel amendement ne fut pas pris en consi- dération . Mais si la revision est quelquefois utile , et même néces- saire , il est ...
... changer la forme du gou- vernement perdra sa qualité de Français ( 2 ) . » Est - il besoin d'ajouter qu'un tel amendement ne fut pas pris en consi- dération . Mais si la revision est quelquefois utile , et même néces- saire , il est ...
Pagina 15
... changer ; en fait , toute déviation de la loi doit recevoir d'abord la sanction de l'assemblée du peuple . C'était le corps des citoyens qui , dans l'opinion des Romains , pos- sédait la souveraineté , mais il n'était admis à l'exercer ...
... changer ; en fait , toute déviation de la loi doit recevoir d'abord la sanction de l'assemblée du peuple . C'était le corps des citoyens qui , dans l'opinion des Romains , pos- sédait la souveraineté , mais il n'était admis à l'exercer ...
Pagina 23
... changer à son gré . Durant toute cette longue période de la monarchie française , aucun écrivain n'entrevit la théorie moderne de la fonction constituante . Ni Jean - Jacques Rousseau , ni Montesquieu ne firent la distinction aujourd ...
... changer à son gré . Durant toute cette longue période de la monarchie française , aucun écrivain n'entrevit la théorie moderne de la fonction constituante . Ni Jean - Jacques Rousseau , ni Montesquieu ne firent la distinction aujourd ...
Pagina 24
... changer ses lois , même les meilleures , car s'il lui plait de se faire mal à lui - même qui est - ce qui a le droit de l'en empècher ( 1 ) ? » SECTION TROISIÈME RÉVOLUTION FRANÇAISE Ce n'est qu'à la veille de la Révolution que l'idée d ...
... changer ses lois , même les meilleures , car s'il lui plait de se faire mal à lui - même qui est - ce qui a le droit de l'en empècher ( 1 ) ? » SECTION TROISIÈME RÉVOLUTION FRANÇAISE Ce n'est qu'à la veille de la Révolution que l'idée d ...
Pagina 28
... changer sa constitution ( art . 1 , titre VII de la constitution ) . L'Assemblée législative , qui vint ensuite , ne fit aucune difficulté pour admettre ce ( 1 ) Laboulaye , Questions constitutionnelles , page 230 . ( 2 ) Ducrocq ...
... changer sa constitution ( art . 1 , titre VII de la constitution ) . L'Assemblée législative , qui vint ensuite , ne fit aucune difficulté pour admettre ce ( 1 ) Laboulaye , Questions constitutionnelles , page 230 . ( 2 ) Ducrocq ...
Parole e frasi comuni
acte adopté ambassadeurs Ancus Martius août assemblée constituante Assemblée nationale Aulu-Gelle bres Cham Chambre des députés Chambres législatives Charte Charte de 1814 Cicéron citoyen romain collège des Fétiaux Congrès Conseil consti constitution de 1852 constitution nouvelle Constitutions de 1791 consulte Convention Convention nationale convoquée Corps législatif décider déclaration de guerre délégation délibérations distinction électeurs fœdus fonction constituante fondamentale formalités gouvernement institution l'acte l'an l'article l'assemblée de revision l'Assemblée nationale l'empereur l'exercice du pouvoir l'initiative législature lois constitutionnelles majorité mandat matière de revision membres ment modifier nation paix pater patratus peuple romain plébéiens plébiscite politique pouvoir constituant pouvoir législatif pouvoirs publics présente président principe procédé projet de revision promulgation prononcer proposition question ratification du peuple réforme régime parlementaire règles représentants République réunir revision constitutionnelle revision limitée revision partielle revision totale Rome sanction SECTION Sénat sénatus-consulte sera seul simple soumise souverain suffrage système tion Tite-Live traités tution Varron véto vote Weiss
Brani popolari
Pagina 22 - D'ailleurs, en tout état de cause, un peuple est toujours le maître de changer ses lois, même les meilleures; car, s'il lui plaît de se faire mal à lui-même, qui est-ce qui a le droit de l'en empêcher?
Pagina 148 - ... loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 11 juin 1880.
Pagina 128 - Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.
Pagina 131 - Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la Présidence de la République ». ART.
Pagina 108 - Sénat peut, de concert avec le gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la constitution: mais, quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir définitives qu'après avoir reçu votre ratification. Ainsi, le peuple reste toujours maître de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté.
Pagina 116 - Art. 44- La Constitution ne peut être modifiée que par le peuple, sur la proposition de l'Empereur.
Pagina 24 - Allez dire à votre maître que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes.
Pagina 19 - C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage (...) L'ordre public tout entier émane de moi.
Pagina 77 - Quarante jours après l'envoi de la loi proposée, si dans la moitié des départements, plus un, le dixième des assemblées primaires de chacun d'eux, régulièrement formées, n'a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi.
Pagina 107 - Le peuple français veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour établir une constitution sur les bases proposées dans sa proclamation du 2 décembre.