Droit romain: Théorie générale des prisonniers de guerreTypographie Oudin et cie, 1893 - 240 pagine |
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Pagina 13
... pris naissance à Rome . Celle - ci n'a fait qu'imiter les autres peuples et leur emprunter une institution qu'elle a su s'approprier en lui donnant une forme nouvelle et incon- nue jusqu'alors , en la façonnant selon les besoins et les ...
... pris naissance à Rome . Celle - ci n'a fait qu'imiter les autres peuples et leur emprunter une institution qu'elle a su s'approprier en lui donnant une forme nouvelle et incon- nue jusqu'alors , en la façonnant selon les besoins et les ...
Pagina 22
... pris soin de s'en tenir strictement au texte de Tile- Live . Le Fétial dont parle celui - ci s'appelait Spurius Fusius et non Fufius ; or , la famille des Fusii était patri- cienne , cela est incontestable , et a donné plusieurs consuls ...
... pris soin de s'en tenir strictement au texte de Tile- Live . Le Fétial dont parle celui - ci s'appelait Spurius Fusius et non Fufius ; or , la famille des Fusii était patri- cienne , cela est incontestable , et a donné plusieurs consuls ...
Pagina 37
... pris comme représen- tant du Sénat et du peuple . Intimement lié au collège des Fétiaux , sans lequel il n'a plus de raison d'être , le pater patratus vécut vraisemblablement aussi longtemps que lui . Ce qui est certain , c'est que son ...
... pris comme représen- tant du Sénat et du peuple . Intimement lié au collège des Fétiaux , sans lequel il n'a plus de raison d'être , le pater patratus vécut vraisemblablement aussi longtemps que lui . Ce qui est certain , c'est que son ...
Pagina 43
... pris le genre pour l'espèce , ou parce que , dans toutes les céré monies religieuses , les victimes du sexe féminin sont plus estimées ; » et ajoute Servius : « Si avec une victime mâle , les prêtres ne parvenaient pas à faire un ...
... pris le genre pour l'espèce , ou parce que , dans toutes les céré monies religieuses , les victimes du sexe féminin sont plus estimées ; » et ajoute Servius : « Si avec une victime mâle , les prêtres ne parvenaient pas à faire un ...
Pagina 56
... pris isolément et à la lettre , donnent , il est vrai , une apparence de vérité à leurs assertions , et on serait tenté de croire , en les lisant , que les lois romaines refusaient à l'étranger et le droit de posséder et le droit de ...
... pris isolément et à la lettre , donnent , il est vrai , une apparence de vérité à leurs assertions , et on serait tenté de croire , en les lisant , que les lois romaines refusaient à l'étranger et le droit de posséder et le droit de ...
Parole e frasi comuni
acte adopté ambassadeurs Ancus Martius août assemblée constituante Assemblée nationale Aulu-Gelle bres Cham Chambre des députés Chambres législatives Charte Charte de 1814 Cicéron citoyen romain collège des Fétiaux Congrès Conseil consti constitution de 1852 constitution nouvelle Constitutions de 1791 consulte Convention Convention nationale convoquée Corps législatif décider déclaration de guerre délégation délibérations distinction électeurs fœdus fonction constituante fondamentale formalités gouvernement institution l'acte l'an l'article l'assemblée de revision l'Assemblée nationale l'empereur l'exercice du pouvoir l'initiative législature lois constitutionnelles majorité mandat matière de revision membres ment modifier nation paix pater patratus peuple romain plébéiens plébiscite politique pouvoir constituant pouvoir législatif pouvoirs publics présente président principe procédé projet de revision promulgation prononcer proposition question ratification du peuple réforme régime parlementaire règles représentants République réunir revision constitutionnelle revision limitée revision partielle revision totale Rome sanction SECTION Sénat sénatus-consulte sera seul simple soumise souverain suffrage système tion Tite-Live traités tution Varron véto vote Weiss
Brani popolari
Pagina 22 - D'ailleurs, en tout état de cause, un peuple est toujours le maître de changer ses lois, même les meilleures; car, s'il lui plaît de se faire mal à lui-même, qui est-ce qui a le droit de l'en empêcher?
Pagina 148 - ... loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 11 juin 1880.
Pagina 128 - Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.
Pagina 131 - Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la Présidence de la République ». ART.
Pagina 108 - Sénat peut, de concert avec le gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la constitution: mais, quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir définitives qu'après avoir reçu votre ratification. Ainsi, le peuple reste toujours maître de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté.
Pagina 116 - Art. 44- La Constitution ne peut être modifiée que par le peuple, sur la proposition de l'Empereur.
Pagina 24 - Allez dire à votre maître que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes.
Pagina 19 - C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage (...) L'ordre public tout entier émane de moi.
Pagina 77 - Quarante jours après l'envoi de la loi proposée, si dans la moitié des départements, plus un, le dixième des assemblées primaires de chacun d'eux, régulièrement formées, n'a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi.
Pagina 107 - Le peuple français veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour établir une constitution sur les bases proposées dans sa proclamation du 2 décembre.