Droit romain: Théorie générale des prisonniers de guerreTypographie Oudin et cie, 1893 - 240 pagine |
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Pagina 96
... proposition , qui fut acceptée , et on le livra aux Numan- tius ( 2 ) . » Ainsi comprise , l'extradition était loin de présenter le caractère d'équité que l'on y trouvait aux premiers temps de la République , et en livrant ainsi à l ...
... proposition , qui fut acceptée , et on le livra aux Numan- tius ( 2 ) . » Ainsi comprise , l'extradition était loin de présenter le caractère d'équité que l'on y trouvait aux premiers temps de la République , et en livrant ainsi à l ...
Pagina 114
... propositions de lois soumises à sa ratification . Le peuple assemblé au Champ - de - Mars sur l'ordre du Sénat ( 1 ) votait par centurie . La demande , aussi bien que la réponse , était sacramentelle et conçue en termes solennels et ...
... propositions de lois soumises à sa ratification . Le peuple assemblé au Champ - de - Mars sur l'ordre du Sénat ( 1 ) votait par centurie . La demande , aussi bien que la réponse , était sacramentelle et conçue en termes solennels et ...
Pagina 115
... proposition leur était agréable ; dans le cas contraire , un seul mot suffisait à exprimer le rejet de la proposition : antiquo ( je rejette ) . » Dès que le vote d'une centurie est formé on le proclame et l'on passe à la sui- vante ...
... proposition leur était agréable ; dans le cas contraire , un seul mot suffisait à exprimer le rejet de la proposition : antiquo ( je rejette ) . » Dès que le vote d'une centurie est formé on le proclame et l'on passe à la sui- vante ...
Pagina 144
... proposition ; >> -XXXIII , 25 : « Ea rogatio in Capitolio ad plebem lata est omnes quinque et trigenta tribus jusserunt ; cette propo- sition de paix fut portée au Capitole devant le peuple , et les trente - cinq tribus l'approuvèrent ...
... proposition ; >> -XXXIII , 25 : « Ea rogatio in Capitolio ad plebem lata est omnes quinque et trigenta tribus jusserunt ; cette propo- sition de paix fut portée au Capitole devant le peuple , et les trente - cinq tribus l'approuvèrent ...
Pagina 145
... proposition à débattre leur est soumise par leurs ma- gistrats ordinaires , les tribuns de la plèbe . Dès que dix- huit tribus ont voté dans un même sens , la majorité se trouve acquise à cette opinion , la décision est prise , et les ...
... proposition à débattre leur est soumise par leurs ma- gistrats ordinaires , les tribuns de la plèbe . Dès que dix- huit tribus ont voté dans un même sens , la majorité se trouve acquise à cette opinion , la décision est prise , et les ...
Parole e frasi comuni
acte adopté ambassadeurs Ancus Martius août assemblée constituante Assemblée nationale Aulu-Gelle bres Cham Chambre des députés Chambres législatives Charte Charte de 1814 Cicéron citoyen romain collège des Fétiaux Congrès Conseil consti constitution de 1852 constitution nouvelle Constitutions de 1791 consulte Convention Convention nationale convoquée Corps législatif décider déclaration de guerre délégation délibérations distinction électeurs fœdus fonction constituante fondamentale formalités gouvernement institution l'acte l'an l'article l'assemblée de revision l'Assemblée nationale l'empereur l'exercice du pouvoir l'initiative législature lois constitutionnelles majorité mandat matière de revision membres ment modifier nation paix pater patratus peuple romain plébéiens plébiscite politique pouvoir constituant pouvoir législatif pouvoirs publics présente président principe procédé projet de revision promulgation prononcer proposition question ratification du peuple réforme régime parlementaire règles représentants République réunir revision constitutionnelle revision limitée revision partielle revision totale Rome sanction SECTION Sénat sénatus-consulte sera seul simple soumise souverain suffrage système tion Tite-Live traités tution Varron véto vote Weiss
Brani popolari
Pagina 22 - D'ailleurs, en tout état de cause, un peuple est toujours le maître de changer ses lois, même les meilleures; car, s'il lui plaît de se faire mal à lui-même, qui est-ce qui a le droit de l'en empêcher?
Pagina 148 - ... loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 11 juin 1880.
Pagina 128 - Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.
Pagina 131 - Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la Présidence de la République ». ART.
Pagina 108 - Sénat peut, de concert avec le gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la constitution: mais, quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir définitives qu'après avoir reçu votre ratification. Ainsi, le peuple reste toujours maître de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté.
Pagina 116 - Art. 44- La Constitution ne peut être modifiée que par le peuple, sur la proposition de l'Empereur.
Pagina 24 - Allez dire à votre maître que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes.
Pagina 19 - C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage (...) L'ordre public tout entier émane de moi.
Pagina 77 - Quarante jours après l'envoi de la loi proposée, si dans la moitié des départements, plus un, le dixième des assemblées primaires de chacun d'eux, régulièrement formées, n'a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi.
Pagina 107 - Le peuple français veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour établir une constitution sur les bases proposées dans sa proclamation du 2 décembre.