 | 1852 - 812 pagine
...ait, dans bs grandes crises, d'autres moyens de salut que l'expédient dcsastrueux des révolutions. Le sénat peut, de concert avec le Gouvernement, modifier...avoir reçu votre ratification. , , Ainsi, le peuple reste toujours maître de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté. Telles... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 pagine
...les grandes crises, d'autres moyens de salut que l'expédient désastreux des révolutions. Le séaat peut, de concert avec le Gouvernement, modifier tout...qu'après avoir reçu votre ratification. Ainsi, le peuple reste toujours mailre de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté. fsl... | |
 | France - 1852 - 46 pagine
...ait, dans les grandes crises, d'autres moyens de salut que l'expédient désastreux des révolutions. Le sénat peut, de concert avec le Gouvernement, modifier...fondamental dans la constitution ; mais, quant aux modiftcations à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir... | |
 | Napoléon III (empereur des Français) - 1853 - 268 pagine
...ait, dans les grandes crises, d'autres moyens de salut que l'expédient désastreux des révolutions. Le sénat peut, de concert avec le Gouvernement, modifier...avoir reçu votre ratification. Ainsi , le peuple reste toujours maître de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté. cette... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pagine
...ait, dans les grandes crises, d'autres moyens de salut que l'expédient désastreux des révolutions. Le Sénat peut, de concert avec le Gouvernement, modifier...à apporter aux bases premières, sanctionnées par TOS suffrages, elles ne peuvent devenir définitives qu'après avoir reçu votre ratification. Ainsi,... | |
 | 1854 - 912 pagine
...ait, dans les grandes crises, d'autres moyens de salut que l'expédient désastreux des révolutions. Le Sénat peut, de concert avec le Gouvernement, modifier...qu'après avoir reçu votre ratification. Ainsi, le peuple reste toujours maître de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté. Telles... | |
 | 1856 - 444 pagine
...ait, dans les grandes crises, d'autres moyens de salut que l'expédient désastreux des révolutions. Le Sénat peut, de concert avec le gouvernement, modifier...qu'après avoir reçu votre ratification. Ainsi, le peuple reste toujours maître de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté. Telles... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 pagine
...ait, dans les grandes crises, d'autres moyens de salut que l'expédient désatreux des révolutions. Le Sénat peut, de concert avec le gouvernement, modifier...définitives qu'après avoir reçu votre ratification. Aiusi,le peuple reste toujours maître de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de... | |
 | 1856 - 436 pagine
...politique, d'autres moyens de salut que l'expédient désastreux des révolutions. Le Sénat pourra, de concert avec le gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la Constitution. Quant aux grands principes, ils restent toujours soumis à la souveraineté du peuple et à l'épreuve... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 770 pagine
...ait, dans les grandes crises, d'autres moyens de salut que l'expédient désatreux des révolutions. Le Sénat peut, de concert avec le gouvernement, modifier tout ce qui n'est pus fondamental dans la Constitution; mais quant aux modifications à apporterais bases premières,... | |
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Sénat peut, de concert avec le gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la constitution: mais, quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir définitives qu'après... 
