 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pagine
...aux termes de l'Article 11, le . maintien ou l'établissement sur son littoral d'Arsenaux mililairrs maritimes devient sans nécessité comme sans objet....n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime. Article 14. Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan, ayant... | |
 | 1856 - 660 pagine
...termes de l'art. 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires.maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence....et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire maritime. ART. 14. — Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan, ayant... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagine
...international. ART. 13. « La mer Noire étant neutralisée aux termes de l'article 1 1. '<• maintien de l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires...Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime.... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagine
...mer Noire étant déclarée neutre , le maintien ou l'établissement « sur son littoral de places militaires- maritimes devient sans nécessité 'comme...objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de Russie « et Sa Majesté le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce « littoral,... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagine
...Noire étant déclarée neutre, le main» tien ou l'établissement, sur son littoral, de pla» ces militaires maritimes devient sans nécessité » comme...objet. En conséquence , Sa Majesté » l'Empereur de Russie et Sa Majesté le Sultan » s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce » littoral ,... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pagine
...huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.') DEUXIÈME ANNEXE. AU NOM DE DIEU TOUT-PUISSANT. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan, prenant en considération le principe de la neutralisation de la mer Noire établi par les préliminaires... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pagine
...Cavour. (LS) Signé de Villamarina. (LS) Signé A a li. Deuxième annexe. Au nom de Dieu tout -{inittant. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan , prenant en considération le principe de la neutralisation de la mer Noire établi par les préliminaires... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagine
...déclarée neutre, le maintien ou l'établissement sur son littoral de places militaires-maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de Russie et Sa Majesté le Snltan s'engagent à n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagine
...Noire étant déclarée neutre, le maintien ou l'établis•• sement, sur son littoral, de places militaires maritimes devient » sans nécessité comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté r l'Empereur de Russie et Sa Mnjesté le Sultan s'engagent à » n'élever et à ne conserver sur ce... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 pagine
...droit international. , AIIT. 4 3 . La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article \ \ , le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux...Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériala le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire-maritime.... | |
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La mer Noire étant neutralisée, aux ternies de l'article M, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et... 
