Art. 51. Indemnités pour bestiaux abattus. (Une somme de 40,000 francs pourra être transférée de l'article 51 aux articles 52 et 54, pour autant que cette somme reste disponible après le payement des indemnités.) Art. 52. Service vétérinaire; police sanitaire ; secours à des veuves de médecins vétérinaires du gou. vernement qui se trouvent dans le besoin; bourses. Art. 53. Amélioration des races d'animaux domestiques. Art. 54. Conseil supérieur et commissions provinciales d'agriculture; traitements et indemnités des secrétaires du conseil supérieur et des commissions provinciales d'agriculture; subsides pour concours et expositions; encouragements aux sociétés et aux comices agricoles; encouragements aux publications agricoles et horticoles; frais résultant de la collation des décorations agricoles; frais de missions ayant pour objet l'intérêt de l'agriculture et de l'horticulture; dépenses diverses. Art. 55. Personnel de l'Institut agricole et des écoles d'horticulture de l'État; traitements de disponibilité. Art. 56. Matériel des établissements d'enseignement agricole et horticole; frais des commissions de surveillance et des jurys; bourses; frais des conférences agricoles et horticoles. Art. 57. Personnel du service des défrichements en Campine. Art. 58. Mesures relatives aux défrichements, dépenses et indemnités nécessitées par le contrôle établi pour assurer l'exécution de la loi du 25 mars 1847; pépinières d'arbres forestiers. 240,000 200,000 D 22,000 (1) La somme qui, par suite des décès survenant parmi les pensionnés, deviendra, pour chaque exercice, sans emploi sur le crédit de 200,000 francs, sera affectée : 1° à desservir de nouvelles pensions; 2° à augmenter les pensions des décorés de la croix de Fer et des blessés de septembre non décorés jusqu'à ce qu'elles atteignent le chiffre maximum de 1,200 francs; 3° à augmenter les pensions des veuves de décorés de la croix de Fer et de blessés de septembre, proportionnellement à l'augmentation qui sera accordée aux décorés et blessés, jusqu'au chiffre maximum de 400 francs. 222,000 Art. 64. Frais du conseil supérieur de l'industrie et du commerce; traitement et frais de route de l'inspecteur pour les affaires d'industrie et traitement du secrétaire du conseil. Art. 65. Enseignement professionnel : écoles industrielles, ateliers d'apprentissage. Art. 66. Encouragements pour des ouvrages utiles traitant de questions de technologie, de droit ou d'économie industrielle; voyages et missions; frais relatifs aux caisses de prévoyance et aux sociétés de secours mutuels, et dépenses de la commission permanente instituée pour faciliter l'examen des affaires qui se rattachent à ces institutions; frais résultant de la collation des décorations industrielles ; dépenses diverses; traitement du secrétaire de la commission permanente pour les sociétés de secours mutuels. Art. 67. Indemnités des greffiers des conseils de prud'hommes. Art. 68. Frais de publication du Recueil officiel des brevels d'invention; traitement du rédacteur du recueil. 981,875 2,185,550 >> D 2,185,550 " Art. 72. Frais de bureau et de tournées des véricateurs Art. 73. Matériel. poids et mesures. Frais de la commission des Art. 74. Dépenses du conseil de perfectionnement de l'enseignement supérieur. Art. 75. Traitements des fonctionnaires et employés des deux universités de l'Etat. - Matériel des universités. Art. 76. Bourses. Art. 77. Frais de route et de séjour; indemnités de séance des membres des jurys d'examen chargés de conférer les grades académiques; salaire des huissiers des jurys et matériel Art. 78. Dépenses du concours universitaire. Frais de publication et d'impression des Annales des universités de Belgique Art. 79. Subsides pour encourager la publication des travaux des membres du corps professoral universitaire et pour subvenir aux frais des missions ayant principalement pour objet l'intérêt de cet enseignement. Art. 80. Frais de rédaction du 8e rapport triennal sur l'enseignement supérieur; fournitures d'exemplaires de ce rapport pour le service de l'administration centrale (art. 30 du titre Ier de la loi du 15 juillet 1849, sur l'enseignement supérieur donné aux frais de l'Etat). Art. 82. Inspection des établissements d'instruction moyenne (personnel) Art. 83. Frais de tournées et autres dépenses de l'inspection des établissements d'instruction moyenne. Art. 84. Frais et bourses de l'enseignement normal pédagogique, destiné à former des professeurs pour les établissements d'instruction moyenne du degré supérieur et du degré inférieur; subsides pour aider les élèves les plus distingués de l'enseignement normal du degré supérieur qui ont terminé leurs études à fréquenter des établissements pédagogiques étrangers. Frais de la création près de l'école des humanités, à Liége, d'une section spéciale pour la formation de professeurs de langues modernes Art. 85. Frais de route et de séjour; indemnités des membres des jurys d'examen institués en conformité de l'article 37 de la loi du 1er juin 1850, pour le grade de professeur agrégé de l'enseignement moyen du premier et du deuxième degré, en conformité de la loi du 27 mars 1861, pour le titre de gradué en lettres, et par les arrêtés royaux des 27 janvier et 3 février 1863, pour le diplôme de capacité relatif à l'enseignement de la langue flamande, de la langue allemande et de la langue anglaise et pour le diplôme de capacité à délivrer aux élèves de la première industrielle et commerciale des athénées; salaire des huissiers des jurys; garde du matériel. Matériel. |