Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1874 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 52
Pagina 20
... président du tribunal du lieu de la situation de l'éta- blissement , qui , après les vérifications néces- saires , ordonnera , s'il y a lieu , la sortie im- médiate . La décision sera rendue en chambre du conseil , sur requête , signée ...
... président du tribunal du lieu de la situation de l'éta- blissement , qui , après les vérifications néces- saires , ordonnera , s'il y a lieu , la sortie im- médiate . La décision sera rendue en chambre du conseil , sur requête , signée ...
Pagina 23
... président du tribunal civil , faire vendre le mobilier et représenter l'aliéné en justice , soit en demandant , soit en défendant , ainsi que dans les inventaires , comptes , partages et liquidations dans les- quels il serait intéressé ...
... président du tribunal civil , faire vendre le mobilier et représenter l'aliéné en justice , soit en demandant , soit en défendant , ainsi que dans les inventaires , comptes , partages et liquidations dans les- quels il serait intéressé ...
Pagina 24
... président délégué de la commission supérieure d'inspection des colonies d'aliénés , à Gheel ; Durant , juge de paix du 2e canton , et membre du conseil communal de Bruxelles ; Lentz , médecin directeur de l'établissement d'aliénés , à ...
... président délégué de la commission supérieure d'inspection des colonies d'aliénés , à Gheel ; Durant , juge de paix du 2e canton , et membre du conseil communal de Bruxelles ; Lentz , médecin directeur de l'établissement d'aliénés , à ...
Pagina 26
... président du conseil d'admi- nistration de la société anonyme la Lieve , à Gand ; D'Andrimont ( L. ) , président de la Banque po- pulaire de Liége , membre de la commis- sion belge et membre suppléant du jury international ; De Laminne ...
... président du conseil d'admi- nistration de la société anonyme la Lieve , à Gand ; D'Andrimont ( L. ) , président de la Banque po- pulaire de Liége , membre de la commis- sion belge et membre suppléant du jury international ; De Laminne ...
Pagina 27
... président de la chambre de commerce d'Anvers ; Benoît ( P. ) , compositeur de musique , direc- teur du conservatoire d'Anvers ; Ducaju ( Jos . ) , artiste statuaire , à Anvers . Chevaliers : MM . Kreglinger ( H. ) , vice - président de ...
... président de la chambre de commerce d'Anvers ; Benoît ( P. ) , compositeur de musique , direc- teur du conservatoire d'Anvers ; Ducaju ( Jos . ) , artiste statuaire , à Anvers . Chevaliers : MM . Kreglinger ( H. ) , vice - président de ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1915 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Parole e frasi comuni
14 mars 1er mai actes administrations Annales parlementaires Anvers arrêté et arrêtons Arrêté royal articles avons arrêté avril belge Belgique bourgmestre Bruxelles budget cautionnement chambre des mises CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS chambre du conseil chambres ont adopté chemins de fer circonstances graves code d'instruction criminelle commissaire commission conformément conseil provincial convention crime décembre décerner délit délits dépenses députation permanente détention préventive Discussion et adop disposition Documents parlementaires frais garanties générale gouvernement graves et exceptionnelles inculpé juge d'instruction justice l'arrestation l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'extradition l'honorable l'in l'inculpé LANTSHEERE législation liberté provisoire loi du 18 magistrat mandat d'arrêt mars membre ment mise en liberté mises en accusation mois pénal police pourra présent arrêté président prévu procédure procureur projet de loi proposition province province d'Anvers rapport rapporteur règlement sanctionnons Séance section centrale sécurité publique sera seront service société spécial Strousberg subsides THONISSEN ticle tion travaux publics tribunal
Brani popolari
Pagina 271 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Pagina 271 - A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée...
Pagina 271 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme...
Pagina 205 - ... l'accusé ayant été arrêté, soit qu'il ne puisse y être donné suite, l'accusé ou le coupable s'étant de nouveau évadé ou étant décédé. Cette remise comprendra aussi tous- les objets que le prévenu aurait cachés ou déposés dans le pays, et qui seraient découverts ultérieurement. Sont...
Pagina 254 - L'extradition sera accordée sur la production soit du jugement ou de l'arrêt de condamnation, soit de l'ordonnance de la chambre du conseil, de l'arrêt de la chambre des mises en accusation ou de l'acte de procédure criminelle, émané du juge compétent, décrétant formellement...
Pagina 278 - ... tous les degrés de juridiction établis par les lois. Ils seront libres d'employer, dans toutes les circonstances , les avocats , avoués ou agents de toute classe qu'ils jugeraient à propos...
Pagina 271 - Pays de l'une ou de l'autre des parties contractantes fera naufrage, échouera ou souffrira quelque avarie sur les côtes ou dans les domaines de l'autre partie contractante, celle-ci lui donnera toute assistance et protection comme aux navires de sa propre nation, lui permettant de décharger, en cas de besoin, ses marchandises, sans exiger aucun droit, ni impôt, ni contribution quelconque, jusqu'à ce que ces marchandises puissent être exportées, à moins qu'elles ne soient livrées à la consommation...
Pagina 23 - Les dix ans de l'action en nullité courront, à l'égard de la personne retenue qui aura souscrit les actes, à dater de la signification qui lui en aura été faite, ou de la connaissance qu'elle en aura...
Pagina 204 - ... la législation du pays requis autorise la poursuite des mêmes infractions commises hors de son territoire. Art. 2. Ces crimes et délits sont: 1°...
Pagina 337 - Pays où l'audition devra avoir lieu ; il pourra lui être fait, sur sa demande, par les soins des magistrats de sa résidence, l'avance de tout ou partie des frais de voyage, qui seront ensuite remboursés par le Gouvernement intéressé.