 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagine
...justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 5" Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de... | |
 | 1841 - 1296 pagine
...justifieront avoir déjà acquitté ces droits-, 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port soit volontairement, soit en relâche forcée,...pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du... | |
 | 1842 - 1068 pagine
...droits; 3° Les navires qui, entrés »ve<- cti»rftement dans un port, soit volonUircnteni. »oil en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considéré! , en <t« it relâche forcée, comme opération de commerce . le débarquement ei le rechargpincnt... | |
 | 1842 - 1074 pagine
...entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée , en sortirent sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en ca« de relâche forcée, comme opération d; commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1847 - 700 pagine
...justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°. Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée,...pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, de débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pagine
...chargement dans un port, soit volontairement, soit eu relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le debarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du... | |
 | 1849 - 804 pagine
...ultérieurs dans le même cas; 3° les navires qui en- | s ) f, très avec chargement dans un port en relâche forcée, en sortiront, sans avoir fait...opération de commerce. Ne seront pas considérés comme opération de commerce le débarquement et le réchargement des marchandises pour la réparation... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 pagine
...justifieront avoir déjà acquitté ces droits. 3" Les navires qui, entrés avec chargement, dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée,...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. -Ve seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement... | |
 | France - 1850 - 904 pagine
...justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée,...pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du... | |
 | France - 1850 - 922 pagine
...justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée,...pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du... | |
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Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme... 
