...pour les nier d'une manière absolue? L'Assemblée nationale, établie ù Paris après le 5 octobre, se signala bientôt, en décrétant la mise des biens...homme, Mirabeau : ici nous ne la considérons que dans sa liaison avec la seconde. Forcé d'échanger ses propriétés contre des pensions et des traitemens...

...la Constitution, faire partie de la dette nationale, en vertu de la promesse qui avait accompagné la mise des biens du clergé à la disposition de la nation, on avait vu tomber une à une toutes les incapacités que les ordonnances de Louis XIV et de Louis...

...d'Eglise. La loi du 2 novembre 1789 a supprimé toute propriété ifde siaslique en France en mettant les biens du clergé à la disposition de la nation et la Constitution des 3-14 septembre 1791 a solennellement coutirmé cette abolition qui avait un caractère aussi général...

...avec netteté : les décrets du 4 août et l'adoption du principe de la suppression de la dîme et de la mise des biens du clergé à la disposition de la nation, moyennant l'octroi d'une juste rétribution aux ministres du culte. L'abbé Sicard — croyons-nous...

...naissante votait la "Constitution civile du Clergé" (12 Juillet 1790). Elle avait été précédée de la mise des biens du clergé "à la disposition" de la nation, et de la suppression des congrégations. L'oeuvre de la Constituante comportait quatre articles : Répartition...

...à la barre le garde des sceaux , pour rendre compte de l'envoi des [ois, -Ti. — Son opinion pour la mise des biens du clergé à la disposition de la nation, 81. — II fait renvoyer au comité des rapports une dénonciation de l'évéque de Clermonl contre...

...de 1789 à la fin de la Législative, vient de paraître. Il comprend les débuts de la Révolution, la mise des biens du clergé à la disposition de la nation, la première concession d'assignats, le recouvrement des impôts en 1790, les embarras croissants en...