Journal officiel de la République française1932 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 76
Pagina 1328
... conseil d'ad- ministration autres que les membres de droit sont nommés pour quatre ans . Leur mandat peut être renouvelé . Cessent de plein droit de faire partie du conseil les membres qui n'exercent plus les fonctions qui avaient ...
... conseil d'ad- ministration autres que les membres de droit sont nommés pour quatre ans . Leur mandat peut être renouvelé . Cessent de plein droit de faire partie du conseil les membres qui n'exercent plus les fonctions qui avaient ...
Pagina 1560
... conseil municipal de la commune de la Chapelle - Morthemer ( Vienne ) est dissous . Art . 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 9 février 1932 . CHAPITRES 12 34587 EXERCICE NATURE ...
... conseil municipal de la commune de la Chapelle - Morthemer ( Vienne ) est dissous . Art . 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 9 février 1932 . CHAPITRES 12 34587 EXERCICE NATURE ...
Pagina 1923
... conseil , garde des sceaux , ministre de la justice et du contrôle des administrations publiques , n remplacement de M. Léon Bérard , séna- teur , dont la démission est acceptée . - Art . 2. Le président du conseil , mi- nistre des ...
... conseil , garde des sceaux , ministre de la justice et du contrôle des administrations publiques , n remplacement de M. Léon Bérard , séna- teur , dont la démission est acceptée . - Art . 2. Le président du conseil , mi- nistre des ...
Sommario
Tarif spécial intérieur P V no 14 | 1293 |
bles de figurer dans les tarifs spéciaux P V | 1294 |
Douyrin | 1315 |
16 sezioni non visualizzate
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er avril 1er février 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour 1re classe 27 janvier 30 janvier 9 mois abonnée au timbre Affecté ans 11 mois ans 3 mois ans 7 ans 9 août avril bilisation Bouches-du-Rhône brigade bureau campagnes de guerre candidat militaire centre de mobilisation chef ci-après commission conseil Croix de guerre d'artillerie d'infanterie date décembre demeurant finances FRANÇOIS PIETRI général gion Italie jouissance du 1er Journal officiel jours juillet juin kilogr l'apposition matérielle l'article l'exécution du présent lieutenant lisation Maintenu maréchal des logis MARIO ROUSTAN mars mécanicien ministre du budget mobilisation nº née novembre PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE CATHALA présent décret Président projet de loi proposition de loi Rang du 25 rapporteur rég région remb remboursables République française réserve sation second maître section septembre sergent sergent-chef services civils Services militaires Siège social Société tarif tion tirage tirailleurs travaux publics veuve