Journal officiel de la République française1932 |
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... fixé par l'article 2 du décret du 29 décembre 1926 pour l'ex- La section des travaux publics , de l'agri - propriation des terrains nécessaires à l'exé- culture , du commerce , de l'industrie , des postes et télégraphes , du travail et ...
... fixé par l'article 2 du décret du 29 décembre 1926 pour l'ex- La section des travaux publics , de l'agri - propriation des terrains nécessaires à l'exé- culture , du commerce , de l'industrie , des postes et télégraphes , du travail et ...
Pagina 1703
... fixé à 40 . Le concours aura lieu dans les conditions fixées par l'arrêté du 18 août 1931 ( Journal officiel du 22 août ) , lequel a modiflé notam- ment l'ancien arrêté du 18 janvier 1911 sur les points suivants : il est substitué à la ...
... fixé à 40 . Le concours aura lieu dans les conditions fixées par l'arrêté du 18 août 1931 ( Journal officiel du 22 août ) , lequel a modiflé notam- ment l'ancien arrêté du 18 janvier 1911 sur les points suivants : il est substitué à la ...
Pagina 1814
... fixé jusqu'au 1 janvier 1932 le tarif de la taxe de séjour à percevoir dans cette sta- tion ; Vu les délibérations du conseil muni- cipal , en date des 14 août 1931 et 16 oc- tobre 1931 ; Vu le procès - verbal de l'enquête et l'avis du ...
... fixé jusqu'au 1 janvier 1932 le tarif de la taxe de séjour à percevoir dans cette sta- tion ; Vu les délibérations du conseil muni- cipal , en date des 14 août 1931 et 16 oc- tobre 1931 ; Vu le procès - verbal de l'enquête et l'avis du ...
Sommario
Tarif spécial intérieur P V no 14 | 1293 |
bles de figurer dans les tarifs spéciaux P V | 1294 |
Douyrin | 1315 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er février 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour 1re classe 27 janvier 30 janvier 9 mois abonnée au timbre Affecté ans 11 mois ans 3 mois ans 7 ans 9 août avril bilisation Bouches-du-Rhône brigade bureau campagnes de guerre candidat militaire centre de mobilisation chef ci-après commission conseil Croix de guerre d'artillerie d'infanterie date décembre demeurant finances FRANÇOIS PIETRI général gion Italie jouissance du 1er Journal officiel jours juillet juin kilogr l'apposition matérielle l'article l'exécution du présent lieutenant lisation Maintenu maréchal des logis MARIO ROUSTAN mars mécanicien ministre du budget mobilisation nº née novembre PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE CATHALA présent décret Président projet de loi proposition de loi Rang du 25 rapporteur rég région remb remboursables République française réserve sation second maître section septembre sergent sergent-chef services civils Services militaires Siège social Société tarif tion tirage tirailleurs travaux publics veuve