Journal officiel de la République française1932 |
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... nommé juge de Juge de paix de 4 classe à Palikao , sur paix du Télagh . sa demande , M. Guichard , juge de paix de 4 classe de Périgotville , en remplacement de M. Coupin , qui a été nommé juge sup- pléant rétribué pour exercer ses ...
... nommé juge de Juge de paix de 4 classe à Palikao , sur paix du Télagh . sa demande , M. Guichard , juge de paix de 4 classe de Périgotville , en remplacement de M. Coupin , qui a été nommé juge sup- pléant rétribué pour exercer ses ...
Pagina 2032
... nommé garde domanial des eaux et forêts de 6 classe au poste non logi de Chapois ( Jura ) , triage n ° 5 de l'inspection de Salins ( 3 tour ) . M. Boudot Ernest - Arthur ) , nommé garde domanial des eaux et forêts à titre tempo raire ...
... nommé garde domanial des eaux et forêts de 6 classe au poste non logi de Chapois ( Jura ) , triage n ° 5 de l'inspection de Salins ( 3 tour ) . M. Boudot Ernest - Arthur ) , nommé garde domanial des eaux et forêts à titre tempo raire ...
Pagina 2140
... nommé membre de la commission de recrutement des attachés et agents commerciaux , en remplacement de M. Buisson . MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Eaux et forêts . Par arrêté en date du 20 février 1932 : M. Pellafol ( Maurice - Pierre - Louis ) ...
... nommé membre de la commission de recrutement des attachés et agents commerciaux , en remplacement de M. Buisson . MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Eaux et forêts . Par arrêté en date du 20 février 1932 : M. Pellafol ( Maurice - Pierre - Louis ) ...
Sommario
Tarif spécial intérieur P V no 14 | 1293 |
bles de figurer dans les tarifs spéciaux P V | 1294 |
Douyrin | 1315 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er février 1er janvier 1er mars 1er octobre 1er tour 1re classe 27 janvier 30 janvier 9 mois abonnée au timbre Affecté ans 11 mois ans 3 mois ans 7 ans 9 août avril bilisation Bouches-du-Rhône brigade bureau campagnes de guerre candidat militaire centre de mobilisation chef ci-après commission conseil Croix de guerre d'artillerie d'infanterie date décembre demeurant finances FRANÇOIS PIETRI général gion Italie jouissance du 1er Journal officiel jours juillet juin kilogr l'apposition matérielle l'article l'exécution du présent lieutenant lisation Maintenu maréchal des logis MARIO ROUSTAN mars mécanicien ministre du budget mobilisation nº née novembre PAUL DOUMER Pension avec jouissance PIERRE CATHALA présent décret Président projet de loi proposition de loi Rang du 25 rapporteur rég région remb remboursables République française réserve sation second maître section septembre sergent sergent-chef services civils Services militaires Siège social Société tarif tion tirage tirailleurs travaux publics veuve