Catalogus Librorum ... in officina Petri Gosse ... prostantium, etcTreuttel et Würtz, 1801 - 182 pagine |
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Brani popolari
Pagina 176 - Les habitans de la partie espagnole de Saint-Domingue, qui, par des motifs d'intérêt ou autres, préféreraient de se transporter avec leurs biens dans les possessions de Sa Majesté Catholique, pourront le faire dans l'espace d'une année, à compter de la date de ce traité. Les généraux et commandans respectifs des deux nations se concerteront sur les mesures à prendre pour l'exécution du présent article.
Pagina 176 - Les places, ports et établissements dont il est fait mention cidessus, seront remis à la République française, avec les canons, munitions de guerre et effets nécessaires à leur défense qui y existeront au moment où le présent traité sera connu à Saint-Domingue.
Pagina 174 - ... présent traité , et aucune d'elles ne pourra , à compter de la même époque, fournir contre l'autre, en quelque qualité et à quelque titre que ce soit , aucun secours ni contingent, soit en hommes, en chevaux , vivres, argent, munitions de guerre, vaisseaux ou autrement.
Pagina 177 - Il sera libre à tous négocians français de repasser et de reprendre en Espagne leurs établissemens de commerce, et d'en former de nouveaux, selon leur convenance, en se soumettant, comme tous autres individus, aux lois et usages du pays. Les négocians espagnols jouiront de la même faculté en France, et aux mêmes conditions.
Pagina 177 - Tous les prisonniers faits respectivement depuis la guerre , sans égard à la différence du nombre et des grades , y compris les marins et matelots pris sur des vaisseaux...
Pagina 175 - IV, le roi d'Espagne, pour lui et ses successeurs, cède et abandonne en toute propriété, à la République Française, toute la partie espagnole de l'île de Saint-Domingue aux Antilles. Un mois après que la ratification du présent traité sera connue dans cette île, les troupes espagnoles devront se tenir prêtes à évacuer les places, ports et...
Pagina 179 - Le présent traité n'aura son effet qu'après avoir été ratifié par les parties contractantes, et les ratifications seront échangées dans le terme d'un mois ou plus tôt s'il est possible à compter de ce jour. En foi...
Pagina 176 - Il sera accordé respectivement aux individus des deux nations la main-levée des effets , revenus ou biens, de quelque genre qu'ils soient, détenus, saisis ou confisqués à cause de la guerre qui a eu lieu entre la France et la Prusse, de même qu'une prompte justice à l'égard des créances quelconques que ces individus pourraient avoir dans les États des deux puissances contractantes.
Pagina 174 - II sera incessamment nommé, de part et d'autre, des commissaires pour procéder à la confection d'un traité de limites entre les deux puissances. Ils prendront, autant que possible, pour base de ce traité, à l'égard des terrains qui étaient en litige avant la guerre actuelle, la crête des montagnes qui forment les versants des eaux de France et d'Espagne.
Pagina 180 - En foi de quoi, nous soussignés, ministres plénipotentiaires de la République française et de Sa Majesté le roi de Prusse, en vertu de nos pleins pouvoirs, avons signé le présent traité de paix et d'amitié, et y avons fait apposer nos sceaux respectifs. Fait à Baie, le seizième du mois de germinal de l'an troisième de la République française (5 avril 1795).