Gesetzblatt für das Land Österreich

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Brani popolari

Pagina 424 - His Majesty the Emperor of Austria, King of Bohemia, etc., and Apostolic King of Hungary...
Pagina 537 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Pagina 516 - TITRE I" DU RÉSEAU INTERNATIONAL Art. 1°r. — Les Hautes Parties contractantes s'engagent à affecter au service télégraphique international des fils spéciaux en nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des dépêches. Ces fils seront établis [dans les meilleures conditions que la pratique du service aura fait connaître.
Pagina 201 - Treaty shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged in two months, or sooner if possible. In faith whereof, the respective Plenipotentiaries have signed, and sealed it with their arms.
Pagina 525 - faire suivre » est accompagnée d'adresses successives, la dépêche est successivement transmise à chacune des destinations indiquées, jusqu'à la dernière, s'il ya lieu, et le dernier bureau se conforme aux dispositions du paragraphe précédent.
Pagina 572 - De même, l'employé qui reçoit, s'il rencontre un mot qu'il ne parvient pas à saisir, doit interrompre son correspondant par le même signal , et répéter le dernier mot compris en le faisant suivre d'un point d'interrogation. Le correspondant reprend alors la transmission à partir de ce mot, en s'efforcant de rendre ses signaux aussi clairs que possible.
Pagina 569 - Elle doit comprendre, pour les grandes villes, la mention de la rue et du numéro, ou, à défaut de ces indications, celle de la profession du destinataire ou autres analogues. 4.
Pagina 432 - Japan, or be compelled to take refuge in any port within the dominions of the Tycoon of Japan, the Japanese authorities, on being apprised of the fact, shall immediately render all the assistance in their power; the persons on board shall receive friendly treatment, and be furnished, if necessary, with the means of conveyance to the nearest consular...
Pagina 533 - En cas d'interruption d'une ligne sous-marine, l'expéditeur a droit au remboursement de la partie de la taxe afférente au parcours non effectué, déduction faite des frais déboursés, le cas échéant, pour remplacer la voie télégraphique par un mode de transport quelconque. » « Ces dispositions ne sont pas applicables aux dépêches empruntant les lignes d'un office non adhérent qui refuserait de se soumettre à l'obligation du remboursement.
Pagina 532 - Toutefois l'expéditeur d'une dépêche recommandée ou d'une dépêche avec accusé de réception peut affranchir ce transport moyennant le dépôt d'une somme qui est déterminée par le bureau d'origine, sauf

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