Gesetzblatt für das Land Österreich1872 |
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100 Catties Aichung Anwendung Artikel Ausgegeben und versendet Bahnhofe Beförderung Behörden besonderen Bestimmungen Betrag betreffend beziehungsweise bezüglich Bukowina bureau Bushire Candidat Certificat Claſſe Concessionäre correspondances Dalmatien dépêche Depeschen destinataire dießfälligen Disciplinarrath Drachme Einkommensteuer Eisenbahn Elisabethbahn entrichten erforderlichen ertheilen Falle Frachtbriefe Franz Joseph m. p. Galizien Gebühren Gegenstände Geseße Gesetz Gewichte Gränze Grund Grybów Gulden Hafen Handelsministerium Hauptzollamtes Häuser des Reichsrathes Hochschule Höhe Jahre Japan Japanese Joseph m. p. Auersperg Juni Kaiser kaiserlichen und königlichen königlich Königreiche und Länder Krain Kundmachung Libra Locomotiv-Eisenbahn m. p. Auersperg m. p. mährisch-schlesische Centralbahn Ministerium muß müſſen Nebenzollamtes ordentlichen österreichisch-ungarischen österreichischen Prüfung pulv R. G. Bl Regierung Reichsrathe vertretenen Königreiche Reichsrathes finde Rigorosum rücksichtlich Selzthal Signale Signalmittel soll sowie Staate Staatsverwaltung Stämpel Stationen Stück subt Süd-Norddeutschen Verbindungsbahn Tarife Taxe Theile Transport Triest Uncen jede weitere ungarischen Unserer Unterofficiere Verordnung verpflichtet Vertrag Verwaltung vorbehalten Vorschriften Waaren Wagen Wien Wörgl Zoll Zollamte zwei
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Pagina 424 - His Majesty the Emperor of Austria, King of Bohemia, etc., and Apostolic King of Hungary...
Pagina 537 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Pagina 516 - TITRE I" DU RÉSEAU INTERNATIONAL Art. 1°r. — Les Hautes Parties contractantes s'engagent à affecter au service télégraphique international des fils spéciaux en nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des dépêches. Ces fils seront établis [dans les meilleures conditions que la pratique du service aura fait connaître.
Pagina 201 - Treaty shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged in two months, or sooner if possible. In faith whereof, the respective Plenipotentiaries have signed, and sealed it with their arms.
Pagina 525 - faire suivre » est accompagnée d'adresses successives, la dépêche est successivement transmise à chacune des destinations indiquées, jusqu'à la dernière, s'il ya lieu, et le dernier bureau se conforme aux dispositions du paragraphe précédent.
Pagina 572 - De même, l'employé qui reçoit, s'il rencontre un mot qu'il ne parvient pas à saisir, doit interrompre son correspondant par le même signal , et répéter le dernier mot compris en le faisant suivre d'un point d'interrogation. Le correspondant reprend alors la transmission à partir de ce mot, en s'efforcant de rendre ses signaux aussi clairs que possible.
Pagina 569 - Elle doit comprendre, pour les grandes villes, la mention de la rue et du numéro, ou, à défaut de ces indications, celle de la profession du destinataire ou autres analogues. 4.
Pagina 432 - Japan, or be compelled to take refuge in any port within the dominions of the Tycoon of Japan, the Japanese authorities, on being apprised of the fact, shall immediately render all the assistance in their power; the persons on board shall receive friendly treatment, and be furnished, if necessary, with the means of conveyance to the nearest consular...
Pagina 533 - En cas d'interruption d'une ligne sous-marine, l'expéditeur a droit au remboursement de la partie de la taxe afférente au parcours non effectué, déduction faite des frais déboursés, le cas échéant, pour remplacer la voie télégraphique par un mode de transport quelconque. » « Ces dispositions ne sont pas applicables aux dépêches empruntant les lignes d'un office non adhérent qui refuserait de se soumettre à l'obligation du remboursement.
Pagina 532 - Toutefois l'expéditeur d'une dépêche recommandée ou d'une dépêche avec accusé de réception peut affranchir ce transport moyennant le dépôt d'une somme qui est déterminée par le bureau d'origine, sauf