 | France - 1891 - 1220 pagine
...l'article XV111. 2. En cas d'interruption d'une ligne sous-marine, l'expéditeur de tout télégramme a droit au remboursement de la partie de la taxe afférente...déboursés , le cas échéant , pour remplacer la vote télégraphique par un mode de transport quelconque. 3. Ces dispositions ne sont pas applicables... | |
 | Austria - 1878 - 838 pagine
...sous-marine, l'expéditeur de 1872 toute dépêche a droit au remboursement de la partie de la taxe afférento au parcours non effectué, déduction faite des frais...quelconque. Ces dispositions ne sont pas applicables aux dépêches empruntant les lignes d'un office non-ndhérant qui refuserait de se soumettre à l'obligat:on... | |
 | Belgium - 1872 - 346 pagine
...manifestement remplir son objet. En cas d'interruption d'une ligne sous-marine, l'expéditeur de toute dépêche a droit au remboursement de la partie de...pour remplacer la voie télégraphique par un mode de Iransport quelconque. Ces dispositions ne sont pas applicables aux dépèches empruntant les lignes... | |
 | 1873 - 1202 pagine
...manifestement remplir ion objet. — En «s d'interruption d'une ligne sous-marine, l'expéditeur de toute dépêche a droit au remboursement de la partie de...afférente au parcours non effectué, déduction faite «les frais déboursé«, le cas échéant, pour remplacer la voie télégraphique par un mode de transport... | |
 | 1886 - 764 pagine
...paragraphes 1" et 2. 2. En cas d'interruption d une ligne sous-marine, l'expéditeur de tout télégramme a droit au remboursement de la partie de la taxe afférente...télégraphique par un mode de transport quelconque. 3. Ces dispositions ne sont pas applicables aux télégrammes empruntant les lignes d'un Office non... | |
 | Turkey - 1892 - 860 pagine
...pu manifestement remplir son objet. H En cas d'interruption d'une ligne sous-marine, l'expéditeur a « droit au remboursement de la partie de la taxe afférente au par« cours non effectué, déduction faite des frais déboursés, le cas « échéant, pour remplacer... | |
 | France - 1868 - 518 pagine
...Hianifesteraent remplir son objet. En cas d'interruption d'une ligne sous -marine, l'expéditeur <i droit au remboursement de la partie de la taxe afférente au parcours non effectué, de 'duc t on faite des frais déboursés, le cas échéant, pour remplacer la voie telegraph que par... | |
 | International Telegraph Conference - 1868 - 476 pagine
...partie dela taxe afférente wau parcours non-effectué, déduction faite des frais déboursés, wle cas échéant, pour remplacer la voie télégraphique par un ..mode de transport quelconque. wCes dispositions ne sont pas applicables aux dépêches wempruntant les lignes d'un office non-adhérent... | |
 | Italy - 1869 - 944 pagine
...pu manifestement remplir son objet. En cas d'interruption d'une . ligne sous-marine, l'expéditeur a droit au remboursement de la partie de la taxe afférente...quelconque. Ces dispositions ne sont pas applicables aux dépêches. empruntant les lignes d'un Office non adhérent qui refuserait de se soumettre à l'obligation... | |
 | France - 1872 - 552 pagine
...matériellement interrompue, il est procédé conformément à l'art. 15. taxe des dépêches à échanger cas échéant, pour remplacer la voie télégraphique...quelconque. Ces dispositions ne sont pas applicables aux dépêches empruntant 47. La avec les navires en mer, par l'intermédiaire des sémaphores, est fixée... | |
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En cas d'interruption d'une ligne sous-marine, l'expéditeur a droit au remboursement de la partie de la taxe afférente au parcours non effectué, déduction faite des frais déboursés, le cas échéant, pour remplacer la voie télégraphique par un... 
