 | France - 1891 - 1220 pagine
...organisé, sont perçus sur le destinataire. 1. Toutefois , l'expéditeur d'un télégramme avec atcusé de réception peut affranchir ce transport, moyennant...le bureau d'origine, sauf liquidation ultérieure. L'accusé de réception fait connaître le montant des frais déboursés. 3. 11 n'est fait exception... | |
 | Austria - 1878 - 838 pagine
...dans les États où un service de cette nature est organisé. Toutefois, l'expéditeur d'une dépêche avec accusé de réception peut affranchir ce transport...le bureau d'origine, sauf liquidation ultérieure. L'accusé de réception fait connaître le montant des frais déboursés. Dans tous les cas où il... | |
 | Belgium - 1868 - 368 pagine
...cette nature est organisé. Toutefois, l'expéditeur d'une dépêche recommandée ou d'une dépêche avec accusé de réception peut affranchir ce transport,...le bureau d'origine, sauf liquidation ultérieure. I.'avis de service ou l'accusé de réception fait connaître le montant des frais déboursés. Dans... | |
 | Belgium - 1872 - 346 pagine
...Étais où un service de cette nature est organisé. Toutefois, l'expéditeur d'une dépêche ¡ivre accusé de réception peut affranchir ce transport...déterminée par le bureau d'origine, sauf liquidation nllérieuce. L'accusé de réception fait connaître le montant des frais déboursés. Dans tous les... | |
 | 1886 - 764 pagine
...est organisé, sont perçus sur le destinataire. 2. Toutefois, l'expéditeur d'un telegram meet veo, accusé de réception peut affranchir ce transport,...le bureau d'origine, sauf liquidation ultérieure. L'accusé de réception fait, connaître le montant des frais débourses. 3. Il n'est fait exception... | |
 | Turkey - 1892 - 860 pagine
...cette nature est organisé. Toutefois l'expéditeur d'une dépêche recommandée ou d'une dépêche avec accusé de réception peut affranchir ce transport...bureau d'origine, sauf ' liquidation ultérieure. L'avis de service ou l'accusé de réception fait connaître le montant des frais déboursés. Dans... | |
 | 1865 - 328 pagine
...où un service de cette nature est organisé. Toutefois, l'expéditeur d'une dépêche recommandée peut affranchir ce transport, moyennant le dépôt...le bureau d'origine sauf liquidation ultérieure. \A\ dépêche de retour fait connaître le montant des frais déboursés. Dans tous les cas où il... | |
 | Italy - 1865 - 916 pagine
...où- un service de celte nature est organisé. Toutefois, l'expéditeur d'une dépêche recommandée peut affranchir ce transport moyennant le dépôt...le bureau d'origine, sauf liquidation ultérieure. La dépêche de retour fait connaître le montant des frais déboursés. Dans tous les cas où il doit... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pagine
...où un service de cette nature est organisé. Toutefois l'expéditeur d'une dépêche recommandée peut affranchir ce transport, moyennant le dépôt d'une somme qui est déterminée pas le bureau d'origine, sauf liquidation ultérieure. La dépêche de retour fait connaître le montant... | |
 | Italy - 1866 - 1112 pagine
...où un service de cette nature est organisé. Toutefois, l'expéditeur d'une dépêche recommandée peut affranchir ce transport moyennant le dépôt...le bureau d'origine, sauf liquidation ultérieure. La dépêche de retour fait connaiire le montant des frais déboursés. Dans tous les cas où il doit... | |
| |
Toutefois l'expéditeur d'une dépêche recommandée ou d'une dépêche avec accusé de réception peut affranchir ce transport moyennant le dépôt d'une somme qui est déterminée par le bureau d'origine, sauf 
