 | France - 1891 - 1220 pagine
...mention Faire suivre ou (FS) est accompagnée d'adresses successives, le télégramme est transmis à chacune des destinations indiquées jusqu'à la...conforme aux dispositions du paragraphe précédent. 6. Le texte primitif du télégramme à fahv suivre doit être intégralement transmis «ni bureaux... | |
 | Austria - 1878 - 838 pagine
...réexpédiée . et que le second bureau ne trouve pas le destinataire à l'adresse nouvelle, la dépêche est conservée par ce bureau. Si la mention „faire...jusqu'à la dernière, s'il ya lieu, et le dernier 187-J bureau se conforme aux dispositions du paragraphe précédent. Toute personne peut demander,... | |
 | Austria - 1906 - 546 pagine
...successives, le teltügramme est transmis ä chacune des destinations indiquees jusqu'ä la dernier, s'il ya lieu, et le dernier bureau se conforme aux dispositions du paragraphe prec6dent Kecneü. NS XX. 17 1890 6. Le texte primitif du telögramme a faire suivre doit etre inte*gralement... | |
 | 1873 - 1202 pagine
...destinataire a l'adresse nouvelle, la dépêche est conservée par ce bureau. — Si la mention «(aire suivre » est accompagnée d'adresses successives,...— Toute personne peut demander, en fournissant les justiûcations nécessaires, que les dépêches qui arriveraient à un bureau télégraphique, pour... | |
 | Belgium - 1868 - 368 pagine
...réexpédiée et que le second bureau ne trouve pas le destinataire à l'adresse nouvelle, la dépêche est conservée par ce bureau. Si la mention « faire...accompagnée d'adresses successives, la dépêche est succès sivement transmise à chacune des destinations indiquées, jusqu'à la dernière s'il ya lieu,... | |
 | 1886 - 764 pagine
...ou « (FS) » est accompagnée d'adresses successives, le télégramme est successivement transmis à chacune des destinations indiquées jusqu'à la...conforme aux dispositions du paragraphe précédent. 5. Le texte primitif du télégramme à faire suivre doit être intégralement transmis aux bureaux... | |
 | Turkey - 1892 - 860 pagine
...réexpédiée et que le second bureau ne trouve pas le destinataire à l'adresse nouvelle, la dépêche est conservée par ce bureau. Si la mention « faire...successives, la dépêche est successivement transmise a chacune des destinations indiquées, jusqu'à la dernière, s'il ya lieu, et le dernier bureau se... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pagine
...réexpédiée et que le second bureau ne trouve pas le destinataire à l'adresse nouvelle, la dépêche est conservée par ce bureau. Si la mention faire...bureau se conforme aux dispositions du paragraphe precedent. Toute personne peut demander, en fournissant les justifications nécessaires, que les dépêches... | |
 | 1865 - 328 pagine
...destinataire à l'adresse nouvelle, ce bureau garde la dépêche, en se conformant aux mêmes prescriptions. Si la mention faire suivre est accompagnée d'adresses...s'il ya lieu, et le dernier bureau se conforme aux prescriptions des paragraphes précédents. Toute personne peut demander, en fournissant les justifications... | |
 | 1865 - 666 pagine
...destinataire à l'adresse nouvelle, ce bureau garde la dépèche, en se conformant aux mêmes prescriptions. Si la mention faire suivre est accompagnée d'adresses...s'il ya lieu, et le dernier bureau se conforme aux prescriptions des paragraphes précédents. Toute personne peut demander, en fournissant les justifications... | |
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faire suivre » est accompagnée d'adresses successives, la dépêche est successivement transmise à chacune des destinations indiquées, jusqu'à la dernière, s'il ya lieu, et le dernier bureau se conforme aux dispositions du paragraphe précédent. 
