3 janvier. M. Verger, conseiller à la cour royale d'Aix. président de chambre en la même cour, en remplacement de M. d'Arlatan-Lauris, décédé.

M. Benoit, avocat-général à la cour royale d'Aix, conseiller en la même cour, en remplacement de M. Verger, appelé à d'autres fonctions.

M. Bourgeois, conseiller auditeur à la cour royale de Rouen, conseiller en la même cour, en remplacement de M. Vicquelin, admis à la retraite.

7 M. Dauphin, substitut du procureur-général près la cour royale d'Amiens, conseiller en la même cour, en remplacement de M. Beraud, décédé.

30... M. Dulac, avocai-général à la cour royale de Limoges, - conseil

ler en la même cour, en remplacement de M. Leborihe de Chégurat, décédé.

7 fevrier, M. Claparède. avocat-général à la cour royale de Montpellier,: président de chambre en la même cour, en remplacement de M. Rozier, admis à la retraite.

27 mars. M. Demesmay (Guy-EtienneDonat), avocat, membre du conseilgénéral du Doubs, conseiller à la cour royale de Besançon, en rempla cement de M. Masson, décédé.

=

M. Piat-Delvial, conseiller auditeur à la cour royale de Grenoble, conseiller en la même cour, en remplacement de M. Garnier, décédé. 19 avril. M. Dufour, conseiller auditeur à la cour royale de Metz, = conseiller en la même cour, en remplacement de M. de Julvécourt de Saulny, admis à la retraite. 30... M. Vanderwallen, substitut du procureur-général près la cour royale de Douai, conseiller en la même cour, en remplacement de M. Asselin, décédé.

22 mai. M. Orbain, procureur du roi prés le tribunal de première instance de Metz, conseiller en la même cour, en remplacement de M. Rupied, décédé.

...

30 M. Lemeur, substitut du procureur-général près la cour royale de Rennes, conseiller en la même cour, en remplacement de M. Lemercier, décédé.

28 juin. M. Callande de Clamecy,

conseiller-auditeur à la cour rovale de Bourges, conseiller en la même cour, en remplacement de M. Gallande de Clamecy père, admis à la retraite.

=

17 août. M. Pagès, conseiller à la cour royale de Riom, président de chambre en la même cour, en remplacement de M. Thévenin, admis à la retraite.

... M. Fauché-Prunelle, président du tribunal de première instance de Vienne, conseiller à la cour royale de Grenoble, en remplacement de M. Boutoux, appelé à d'autres fonctions.

... M. Turquet, docteur en droit, conseiller de préfecture, = idem de Bourges, en remplacement de M. Blondet, décédé.

27 septembre. M. Gueulette, président du tribunal de première instance d'Orléans, idem d'Orléans, en remplacement de M. Derotte, admis à la retraite.

pellier, en remplacement de M. Flu chaire, décédé.

... M. Rossie, procureur-général à la cour royale de Colmar, premier président en la même cour, en remplacement de M. Millet de Chevers, décédé.

27... M. de Roguier (Nicolas), conseiller-auditeur à la cour royale de Nancy, conseiller en la même cour, en remplacement de M. de Roguier père, admis à la retraite.

2 novembre. M. Laborie, substitut du procureur-général à la cour royale de Lyon, = avocat-général en la même cour, en remplacement de M. Nadaud, appelé à d'autres fonctions.

... M. Renard, procureur du roi à Montpellier, idem à la cour royale de Montpellier, en remplacement de M. Parės, appelé à d'autres fonctions. M. Letendre de Tourville, avocatgénéral à la cour royale de Rouen,= conseiller en la même cour, en remplacement de M. Selot, décédé.

...

...

M. Forestier, président du tribunal de Neufchâtel, idem à la cour royale de Rouen, en remplacement de M. Blaise, décédé.

M. Bouland, substitut du procureufgénéral à la cour royale de Rouen,

avocat général en la même cour, en remplacement de M. de Tourville, appelé à d'autres fonctions. 8 ... M. Bujon, président du tribunal de première instance du Puy, conseiller à la cour royale de Riom, en remplacement de M. Pagés, appelé à d'autres fonctions.

BELGIQUE.

DISCOURS prononcé par le roi, à l'ouverture des chambres, le 10 novembre 1838.

. Messieurs,

» Les relations de bonne amitié que j'ai établies avec les puissances continuent à subsister. Des traités de commerce et de navigation ont été conclus avec la France et la Porte-Ottomane. Des négociations sont ouvertes avec d'autres puissances dans le même but; nous en attendons également un résultat favorable.

D

» Nos différends avec la Hollande ne sont point encore arrangés ; les droits et les intérêts du pays sont la règle unique de ma politique; ils ont été traités avec le soin qu'exige leur importance, ils seront défendus avec persévérance et courage.

(Ici le roi est interrompu par des ap. plaudissements unanimes qui partent de tous les bancs et de toutes les parties de la salle, et qui se prolongent pen. dant plus de cinq minutes.)

Le roi, visiblement ému, continue ainsi d'une voix forte:

»Vous serez immédiatement saisis des budgets généraux de l'état pour l'exercice 1839. Les développements dont ils sont accompagnés vous en rendront l'examen facile.

» Des dépenses extraordinaires considérables devront continuer à grever le pays pour conserver nos forces militaires sur un pied convenable. Cependant, Messieurs, il ne vous est proposé pour le moment aucune charge nou

velle.

» Rien n'est changé dans la force numérique et la position de l'armée qui menace notre frontière du nord; l'état de notre armée doit aussi demeurer le même.

Les troupes continuent à mériter, par leur discipline, leurs progrès dans les manevres et le bon esprit qui les anime, notre approbation et notre sollicitude. Les réunions annuelles dans les camps exercent, à cet égard, la plus salutaire influence.

Dans les garnisons, l'instruction, la santé et le bien-être du soldat sont l'objet de soins constans.

» La dernière session a doté l'armée de deux lois impatiemment attendues et accueillies avec empressement. Celle qui concerne les pensions militaires a paru susceptible d'une application plus étendue; un projet supplémentaire sera, en conséquence, soumis à vos délibérations.

Il en sera de même d'une partie de la nouvelle législation militaire, dont la rédaction a été confiée à une commission spéciale.

» Mon gouvernement a fait usage de la loi du 25 mai dernier, par laquelle il était autorisé à contracter l'emprunt pour la continuation des travaux du chemin de fer. Cet emprunt, conclu à un taux favorable, a consolidé le crédit national et raffermi la confiance publi que.

La cherté des blés avait alarmé les consommateurs; mais les renseignements recueillis sur les produits de nos récoltes sont de nature à dissiper les craintes.

» Des efforts multipliés sont dirigés vers l'amélioration et l'extension de l'agriculture, du commerce et de l'in,

dustrie; ils contribuent à répandre l'aisance dans les diverses classes des habitants et à cimenter la concorde.

» La culture des arts continue à s'étendre. Les succès obtenus par les artistes distingués qui honorent la patrie les récompensent de leurs travaux.

Les encouragements que vous avez votés pour la construction des navires et pour la pêche ont donné des dévelop pements à cette branche importante de la richesse nationale.

Nos moyens de communication s'améliorent et se complètent; les travaux publics de tout genre ont reçu une vive impulsion; partout les communes et les provinces joignent leurs efforts à ceux de l'Etat.

» Une grande partie de la tâche que le gouvernement a acceptée en vous proposant de décréter un système de chemins de fer est accomplie; la nouvelle administration qu'exige l'exploi. tation des lignes livrées à la circulation est constituée; les études et les travaux se poursuivent avec ensemble et activité.

Une expérience de quelques années vous a servi à améliorer notablement, par une loi récente, l'organisation du jury en matière de répression.

J'appelle votre attention, Mes. sieurs, sur les projets de lois destinés à régler la compétence judiciaire et la circonscription cantonnale. La discussion de ces lois est d'autant plus urgente, qu'elles tiennent en suspens l'organisation définitive des tribunaux de paix.

La discussion du projet de loi sur le duel, déjà adopté par le sénat, n'est pas moins urgente: cette loi et une nouvelle loi sur les injures et les diffamations, dont le projet vous sera présenté pendant la session actuelle, produiront, je l'espère, un effet salutaire, et préviendront le retour de fâcheux

L'émulation pour l'instruction et l'éducation de la jeunesse produit d'heureux résultats.

La loi sur l'instruction primaire et moyenne, des améliorations à la législation sur l'enseignement supérieur qui vous seront proposées, et plusieurs autres projets d'une haute importance, vont être l'objet de vos travaux.

» L'activité que vous avez su imprimer à vos délibérations rendra la session dans laquelle vous entrez profitable an pays, en le dotant des lois importantes qu'il attend encore. C'est ainsi, Messieurs, que vous vous assurerez de nouveau sa reconnaissance, et que vous répondrez à ma vive sollicitude pour tout ce qui peut augmenter son bienêtre moral et matériel,»