Annuaire historique universel, Volume 21Fantin, 1840 |
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... Cour des pairs quelque temps avant la fin du procès , c'était dans l'at- tente des lois de septembre , qui lui paraissaient ... cours du procès qu'il avait dirigé . Ainsi se termina la discussion générale de l'adresse , mais celle des ...
... Cour des pairs quelque temps avant la fin du procès , c'était dans l'at- tente des lois de septembre , qui lui paraissaient ... cours du procès qu'il avait dirigé . Ainsi se termina la discussion générale de l'adresse , mais celle des ...
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... cours en argent serait presque aussi efficace qu'un secours en hommes , et il compromettrait moins la politique . M. Cou- sin concluait donc à ce qu'on garantît un emprunt espagnol . M. le baron Pelet parlait dans le même sens , et il ...
... cours en argent serait presque aussi efficace qu'un secours en hommes , et il compromettrait moins la politique . M. Cou- sin concluait donc à ce qu'on garantît un emprunt espagnol . M. le baron Pelet parlait dans le même sens , et il ...
Pagina 24
... cours de M. Havin , lui reprochait d'avoir fait à la tribune la critique du passé et de rompre avec les idées de conciliation . Il se défendait d'avoir pris part à de basses menées élec- torales , soutenait que suivant toutes les lois ...
... cours de M. Havin , lui reprochait d'avoir fait à la tribune la critique du passé et de rompre avec les idées de conciliation . Il se défendait d'avoir pris part à de basses menées élec- torales , soutenait que suivant toutes les lois ...
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... 'inviolabilité . Cambon , le rapporteur de la loi de 1793 , qui créa le grand livre , Cambon recon- naissait bien la faculté du rachat , mais disait : on pourra ra- cheter , au cours du jour , les rentes que 42 HISTOIRE DE FRANCE ( 1838 ) .
... 'inviolabilité . Cambon , le rapporteur de la loi de 1793 , qui créa le grand livre , Cambon recon- naissait bien la faculté du rachat , mais disait : on pourra ra- cheter , au cours du jour , les rentes que 42 HISTOIRE DE FRANCE ( 1838 ) .
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cheter , au cours du jour , les rentes que les particuliers voudront librement revendre . Or , l'amortissement est seul légitime . De plus , comment rembourser les rentes des biens ven- dus des communes , de dotation , de la légion - d ...
cheter , au cours du jour , les rentes que les particuliers voudront librement revendre . Or , l'amortissement est seul légitime . De plus , comment rembourser les rentes des biens ven- dus des communes , de dotation , de la légion - d ...
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Parole e frasi comuni
actes adopté affaires amendement anglais avaient Bas-Canada Basilio bill budget c'était Cabinet Canadiens carlistes Chambre des communes Chambre des députés Chambre des lords Chambre des pairs chef chemins de fer christinos circonstances civile colonies commerce commission conseil général constitution constitutionnelle cortès crédit débat déclarait demande département dépenses devait discours discussion don Carlos duc de Wellington Espartero établi état finances fonds secrets Gouvernement guerre Haut-Canada hommes insurgés intérêts John Colborne juges justice l'administration l'amendement l'Angleterre l'armée l'article l'Espagne l'état l'honorable l'orateur législation lord Durham lord John Russell lord Melbourne lord Russell majorité ment mesure millions ministre de l'intérieur n'avait n'était Narvaez nation nationale Pardinas pays politique pouvait préfet présenté président du Conseil prince projet de loi proposait proposition province publics publique question rapporteur réclamait reine relative remboursement rentes repoussait royale Russell s'était serait session seul sion sir Robert Peel système tion traité tribunaux troupes Van Halen vote
Brani popolari
Pagina 11 - Les juges de paix connaissent, sans appel, jusqu'à la valeur de cent francs, et, à charge d'appel , à quelque valeur que la demande puisse s'élever, des actions en...
Pagina 106 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Pagina 22 - Ce traité ne s'établira que par le concours d'un nombre de créanciers formant la majorité , et représentant en outre les trois quarts de la totalité des créances vérifiées et affirmées , ou admises par provision , conformément à la section V du chapitre V (491 à 503) : le tout à peine de nullité.
Pagina 11 - ... des fermages ; dans tous les autres cas, elle aura lieu suivant les mercuriales du mois qui aura précédé la demande. Si le prix principal du bail consiste en prestations non appréciables d'après les mercuriales, ou s'il s'agit de baux à colons...
Pagina 106 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer , soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiment
Pagina 41 - En cas de danger imminent, attesté par le certificat d'un médecin ou par la notoriété publique, les commissaires de police à Paris, et les maires dans les autres communes, ordonneront, à l'égard des personnes atteintes d'aliénation mentale, toutes les mesures provisoires nécessaires, à la charge d'en référer, dans les vingt-quatre heures, au préfet qui statuera sans délai. Art. 20. — Les chefs, directeurs ou préposés responsables des établissements seront tenus d'adresser aux préfets,...
Pagina 44 - A défaut d'administrateur provisoire, le président, à la requête de la partie la plus diligente, commettra un notaire pour représenter les personnes non interdites placées dans les établissements d'aliénés, dans les inventaires, comptes, partages et liquidations dans lesquels elles seraient intéressées. ART. 37. Les pouvoirs conférés en vertu des articles précédents cerseront de plein droit dès que la personne placée dans un établissement d'aliénés n'y sera plus retenue.
Pagina 9 - L'action ne peut être portée devant les tribunaux que deux mois après la date du récépissé, sans préjudice des actes conservatoires.
Pagina 7 - Le comptable chargé du recouvrement des ressources éventuelles est tenu de faire, sous sa responsabilité, toutes les diligences nécessaires pour la rentrée de ces produits. Les rôles et états des produits sont rendus exécutoires par le préfet, et par lui remis au comptable.
Pagina 61 - Il est expressément stipulé que le prévenu ou le condamné dont l'extradition aura été accordée ne pourra être , dans aucun cas , poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition . ou pour aucun £ait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente Convention.