Journal de l'Assemblée nationale; ou, Journal logographique, premiere législature, par m. le Hodey, Volume 1

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Pagina 495 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Pagina 20 - Corps législatif, dans les cas où il lui appartient de poursuivre l'accusation. — Après l'accusation admise, le fait sera reconnu et déclaré par des jurés. —L'accusé aura la faculté d'en récuser jusqu'à vingt, sans donner de motifs.
Pagina 185 - Ces déplacements habituels nous ont paru la cause la plus puissante de la fermentation, tantôt sourde, tantôt ouverte, qui existe dans la presque totalité des paroisses desservies par les prêtres assermentés. On conçoit aisément qu'une multitude d'individus qui se croient obligés, par leur conscience, d'aller au loin chercher les secours spirituels qui leur conviennent, doivent voir avec aversion, lorsqu'ils rentrent chez eux excédés de fatigue, les cinq ou six personnes qui trouvent à...
Pagina 275 - C° le président n'aura pas le droit de parler sur un débat, si ce n'est pour expliquer l'ordre ou le mode de procéder dans l'affaire en délibération, ou pour ramener à la question ceux qui s'en écarteraient. CHAPITRE iv. — Des motions. 1° Tout membre a droit de proposer une motion ; — 2° tout membre qui aura une motion à présenter, se fera inscrire au bureau ; — 3°...
Pagina 180 - ... que de leurs mains , et qu'ainsi ils auraient avec ces pasteurs schismatiques une communication que les lois de l'église interdisent. Pour éviter un aussi grand mal , messieurs, les curés sentiront la nécessité de s'assurer au plutôt d'un...
Pagina 435 - Pour tout fait antérieur à la publication du présent Code, si le fait est qualifié crime par les lois actuellement existantes , et qu'il ne le soit pas par le présent |décret, ou si le fait est qualifié crime par le présent code, et qu'il ne le soit pas par les lois anciennes , l'accusé sera acquitté, sauf à être correctionnellement puni (4) s'il y échet.
Pagina 496 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Pagina 129 - J'espère que nous ne serons troublés par aucune agression du dehors. J'ai pris , depuis que j'ai accepté la constitution, et je continue de/ prendre les mesures qui m'ont paru les plus propres à fixer l'opinion des puissances étrangères à notre égard , et à entretenir avec elles l'intelligence et la bonne harmonie qui doivent nous assurer la paix. J'en attends les meilleurs effets ; mais cette espérance ne me dispensera pas de suivre avec activité les mesures de précaution que la prudence...
Pagina 276 - La discussion étant épuisée, l'auteur joint aux secrétaires réduira sa motion sous la forme de question, pour en être délibéré par oui ou par non. 16. Tout membre aura le droit de demander qu'une question soit divisée lorsque le sens l'exigera. 17. Tout membre aura le droit de parler pour dire que la question lui parait mal posée, en expliquant comment il juge qu'elle doit l'être.
Pagina 128 - Messieurs , réunis en vertu, de la Constitution pour exercer les pouvoirs qu'elle vous délègue , vous mettrez sans doute au rang de vos premiers devoirs de faciliter la marche du gouvernement, d'affermir le crédit public, d'ajouter s'il est possible à la sûreté des engagemens de la nation , d'assurer à la fois la liberté et la paix, enfin d'attacher le peuple à ses nouvelles lois par le sentiment de son bonheur.

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