Journal officiel de la République française1937 |
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... article 16 de la loi du 12 juin 1920 , modifiée par les décrets du 25 octobre 1935 pris en appli- cation de l'article 12 de la loi du 23 dé- cembre 1933. Ce montant sera fixé en con- formité des dispositions du décret du 25 octobre 1935 ...
... article 16 de la loi du 12 juin 1920 , modifiée par les décrets du 25 octobre 1935 pris en appli- cation de l'article 12 de la loi du 23 dé- cembre 1933. Ce montant sera fixé en con- formité des dispositions du décret du 25 octobre 1935 ...
Pagina 5578
... article 1er de la loi monétaire du 1er oc- tobre 1936 , l'application des dispositions de l'article 102 relatif à la convertibilité en or des billets de la banque est suspendue . -- Art . 171. Les conditions de convertibilité en or des ...
... article 1er de la loi monétaire du 1er oc- tobre 1936 , l'application des dispositions de l'article 102 relatif à la convertibilité en or des billets de la banque est suspendue . -- Art . 171. Les conditions de convertibilité en or des ...
Pagina 5655
... article 4 , paragraphe g , et la commission de poursuites prévue à l'article 8 , paragraphe 1 , la perte définitive sera remboursée au fur et à mesure des exigibilités par le gouverne- ment général , soit en totalité au Crédit hypo ...
... article 4 , paragraphe g , et la commission de poursuites prévue à l'article 8 , paragraphe 1 , la perte définitive sera remboursée au fur et à mesure des exigibilités par le gouverne- ment général , soit en totalité au Crédit hypo ...
Sommario
Obligations restant à rembourser | 4968 |
Coupons nos 58 et suivants attachés à 493 | 4979 |
3e tirage du 2 mars 1926 | 5001 |
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er mai 1er octobre 28 avril 30 avril 31 décembre 9 mois Administration centrale Adrien Albert ALBERT LEBRUN Alexandre Alfred Alphonse André ans 11 mois ans 5 mois Antoine Auguste Avril 37 Camille candidat militaire Charles chars de combat chef Classements antérieurs çois coloniale comptabilité Concierges désigné Edmond Edouard Emile employé Ernest Etienne Eugène fanterie Fernand François Gabriel Gardiens de bureau Gaston Georges Germain gné Gustave Henri indemnité pour charges institutrice Jacques Jean Jean-Baptiste Jean-Marie Jeanne Joseph jouissance du 1er Journal officiel jours de services Jules Julien l'article Léon Louis Louise Lucien maintenu maison Marcel maréchal des logis Marie Marius Martin Maurice nationale ouvrier Paul Pension avec jouissance Pierre R. C. d Raymond remb René Robert Roger seph sergent services civils Services militaires Siège social société anonyme société des établissements sous-lieutenant synonyme tarif télégraphes et téléphones tion tirailleurs Victor Yves