Conseils de guerre et DIVISION Inculpés à l'égard Prévenus en faveur desquels il a Prévenus été prononcé il y a eu une mort. un refus ordonnance en jugement. d'informer.de non-lieu. 3 4 5 6 Les 2 pourvois en revision formés contre les 52 jugements prononcés par les conseils de guerre de bord ont été admis. D D |