Journal officiel de la République française1915 |
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... Idem . COUR D'APPEL DAIX DATE de la décision rendue . de la maison dont les biens ont été placés soas séquestre . NATURE des établissements commerciaux , industriels et agricoles . OBSERVATIONS DÉPARTEMENT DES BASSES - ALPES ...
... Idem . COUR D'APPEL DAIX DATE de la décision rendue . de la maison dont les biens ont été placés soas séquestre . NATURE des établissements commerciaux , industriels et agricoles . OBSERVATIONS DÉPARTEMENT DES BASSES - ALPES ...
Pagina 4480
... Idem ..... Jdem . 4 mars 1915 .... Goffers , à Erfurt . - Maison alle- Idem .... mande . M. Monchablon , receveur de l'en- registrement , 14 , rue de la Re- publique , à Marseille . Idem . 4 mars 1915 .... Polleschewerke , à Wersenfels ...
... Idem ..... Jdem . 4 mars 1915 .... Goffers , à Erfurt . - Maison alle- Idem .... mande . M. Monchablon , receveur de l'en- registrement , 14 , rue de la Re- publique , à Marseille . Idem . 4 mars 1915 .... Polleschewerke , à Wersenfels ...
Pagina 4481
... Idem ..... Idem ..... Séquestre de créances sur divers habitants de l'arrondissement . Idem . Idem . Idem . DATE de la décision rendue . COUR D'APPEL D'ANGERS Néant . COUR D'APPEL Néant . DE BASTIA COUR D'APPEL Néant . COUR NOM ...
... Idem ..... Idem ..... Séquestre de créances sur divers habitants de l'arrondissement . Idem . Idem . Idem . DATE de la décision rendue . COUR D'APPEL D'ANGERS Néant . COUR D'APPEL Néant . DE BASTIA COUR D'APPEL Néant . COUR NOM ...
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... Idem .... M. Courtois , inspecteur de l'enre- gistrement . Séquestre de marchandises en depôt dans i arrondissement . Idem . DÉPARTEMENT DU PAS - DE - CALAIS 7 mars 1915 ...... | Moller . Moos . Stern et Mayer . Maisons allemandes ...
... Idem .... M. Courtois , inspecteur de l'enre- gistrement . Séquestre de marchandises en depôt dans i arrondissement . Idem . DÉPARTEMENT DU PAS - DE - CALAIS 7 mars 1915 ...... | Moller . Moos . Stern et Mayer . Maisons allemandes ...
Pagina 4483
... Idem . COUR D'APPEL DE MONTPELLIER DATE de la décision rendue . NOM , ADRESSE ET NATIONALITÉ de la maison dont les ... Idem ... Idem ... Idem .. Idem ..... Maison alle- Idem ..... Idem .. - Mai- Idem ..... Idem ..... 4 mars 1915 ...
... Idem . COUR D'APPEL DE MONTPELLIER DATE de la décision rendue . NOM , ADRESSE ET NATIONALITÉ de la maison dont les ... Idem ... Idem ... Idem .. Idem ..... Maison alle- Idem ..... Idem .. - Mai- Idem ..... Idem ..... 4 mars 1915 ...
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12 mars 1er juillet 1er rég 1re classe 21 juin 2e classe 30 juin 9 juillet adjudant adjudant-chef agent août Armée active Armée territoriale Avril bataillon de chasseurs Brest bureau capitaine Chambre des députés chef de bataillon chemins de fer coloniale colonne commandant commission compagnie d'administration d'artillerie d'in d'infan d'infante dater du 21 décision ministérielle dragons ex-c ex-coup fanterie garde champêtre GASTON DOUMERGUE grièvement blessé guerre hectolitres Idem Janv janvier Journal officiel jours de services kilogr l'article l'Etat lieutenant de réserve Lorient Maintenu à dater Maintenu au corps Maison allemande Marc Réville maréchal des logis marine ment militaires mois nominations officier passe Pension avec jouissance police Président projet de loi promu proposition de loi rapporteur remb remplacement rente séance section Séquestre sera sergent sous-lieutenant terie territorial d'infan territorial d'infanterie tion tirailleurs titre temporaire tranchées tué à l'ennemi versement veuve VICTOR AUGAGNEUR zouaves