Journal officiel de la République française1915 |
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... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris , le 1er juillet 1915 . Monsieur le Président , L'initiative que vous avez bien voulu ap- prouver en revêtant de votre signature le décret qui plaçait à la tête de la direction de l'artillerie ...
... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris , le 1er juillet 1915 . Monsieur le Président , L'initiative que vous avez bien voulu ap- prouver en revêtant de votre signature le décret qui plaçait à la tête de la direction de l'artillerie ...
Pagina 4476
... Président de la République française , Vu le décret du 9 septembre 1905 , modifié par les décrets des 20 avril 1906 , 31 décem- bre 1906 , 3 décembre 1908 et 28 décembre 1912 , relatif aux subventions aux caisses de manque de travail ...
... Président de la République française , Vu le décret du 9 septembre 1905 , modifié par les décrets des 20 avril 1906 , 31 décem- bre 1906 , 3 décembre 1908 et 28 décembre 1912 , relatif aux subventions aux caisses de manque de travail ...
Pagina 4480
... président de la chambre dcs Séquestre de marchandises en lemande . dépôt et de creances . mars 1915 .... Adler et Oppenheimer , à Stras- Cuirs et peaux . bourg . Maison allemande . avoues . Idem ..... Jdem . 4 mars 1915 .... Goffers , à ...
... président de la chambre dcs Séquestre de marchandises en lemande . dépôt et de creances . mars 1915 .... Adler et Oppenheimer , à Stras- Cuirs et peaux . bourg . Maison allemande . avoues . Idem ..... Jdem . 4 mars 1915 .... Goffers , à ...
Pagina 4534
... Président de la République : Le garde des sceaux , ministre de la justice , ARISTIDE BRIAND . MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , du ministre de la ...
... Président de la République : Le garde des sceaux , ministre de la justice , ARISTIDE BRIAND . MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , du ministre de la ...
Pagina 4535
... Président de la République : Le ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes , Art . 3 . w GASTON THOMSON . A. RIBOT . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre du commerce , de l ...
... Président de la République : Le ministre du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes , Art . 3 . w GASTON THOMSON . A. RIBOT . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre du commerce , de l ...
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12 mars 1er juillet 1er rég 1re classe 21 juin 2e classe 30 juin 9 juillet adjudant adjudant-chef agent août Armée active Armée territoriale Avril bataillon de chasseurs Brest bureau capitaine Chambre des députés chef de bataillon chemins de fer coloniale colonne commandant commission compagnie d'administration d'artillerie d'in d'infan d'infante dater du 21 décision ministérielle dragons ex-c ex-coup fanterie garde champêtre GASTON DOUMERGUE grièvement blessé guerre hectolitres Idem Janv janvier Journal officiel jours de services kilogr l'article l'Etat lieutenant de réserve Lorient Maintenu à dater Maintenu au corps Maison allemande Marc Réville maréchal des logis marine ment militaires mois nominations officier passe Pension avec jouissance police Président projet de loi promu proposition de loi rapporteur remb remplacement rente séance section Séquestre sera sergent sous-lieutenant terie territorial d'infan territorial d'infanterie tion tirailleurs titre temporaire tranchées tué à l'ennemi versement veuve VICTOR AUGAGNEUR zouaves