Journal officiel de la République française1915 |
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... finances . Décret fixant le taux d'intérêt applicable en tots au calcul des tarifs de la rente viagère à servir aux assurés de la section spéciale de la caisse nationale des retraites pour la vicillesse ( page 415 ) . Ministère des ...
... finances . Décret fixant le taux d'intérêt applicable en tots au calcul des tarifs de la rente viagère à servir aux assurés de la section spéciale de la caisse nationale des retraites pour la vicillesse ( page 415 ) . Ministère des ...
Pagina 4435
... finances est chargé de l'exécution du présent rapport , qui sera publié au Journal officiel de la Ré- publique française et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 30 juin 1915 , R. POINCARÉ . Par le Président de la République ...
... finances est chargé de l'exécution du présent rapport , qui sera publié au Journal officiel de la Ré- publique française et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 30 juin 1915 , R. POINCARÉ . Par le Président de la République ...
Pagina 4477
... finances , Décrète : Communiqués relatifs aux opérations militaires . Paris , le 1er juillet 1915 , 15 heures . Nuit calme dans le Nord , dans la région d'Arras , jusqu'en Champagne . L'attaque allemande en Argonne signalée Art . 1. Les ...
... finances , Décrète : Communiqués relatifs aux opérations militaires . Paris , le 1er juillet 1915 , 15 heures . Nuit calme dans le Nord , dans la région d'Arras , jusqu'en Champagne . L'attaque allemande en Argonne signalée Art . 1. Les ...
Pagina 4486
... finances . RENTE 3 1/2 P. 100 AMORTISSABLE Hier , 1er juillet 1915 , à dix heures du matin , dans l'une des salles du ministère des finances , il a été procédé publiquement au tirage au sort de celles des 73 séries de la rente 3 1/2 p ...
... finances . RENTE 3 1/2 P. 100 AMORTISSABLE Hier , 1er juillet 1915 , à dix heures du matin , dans l'une des salles du ministère des finances , il a été procédé publiquement au tirage au sort de celles des 73 séries de la rente 3 1/2 p ...
Pagina 4493
... finances admis à la retraite et nommant un inspecteur général des finances ( page 4194 ) . Ministère du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes . Arrautorisant l'envoi au bureau interna- tional de la propriété ...
... finances admis à la retraite et nommant un inspecteur général des finances ( page 4194 ) . Ministère du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes . Arrautorisant l'envoi au bureau interna- tional de la propriété ...
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12 mars 1er juillet 1er rég 1re classe 21 juin 2e classe 30 juin 9 juillet adjudant adjudant-chef agent août Armée active Armée territoriale Avril bataillon de chasseurs Brest bureau capitaine Chambre des députés chef de bataillon chemins de fer coloniale colonne commandant commission compagnie d'administration d'artillerie d'in d'infan d'infante dater du 21 décision ministérielle dragons ex-c ex-coup fanterie garde champêtre GASTON DOUMERGUE grièvement blessé guerre hectolitres Idem Janv janvier Journal officiel jours de services kilogr l'article l'Etat lieutenant de réserve Lorient Maintenu à dater Maintenu au corps Maison allemande Marc Réville maréchal des logis marine ment militaires mois nominations officier passe Pension avec jouissance police Président projet de loi promu proposition de loi rapporteur remb remplacement rente séance section Séquestre sera sergent sous-lieutenant terie territorial d'infan territorial d'infanterie tion tirailleurs titre temporaire tranchées tué à l'ennemi versement veuve VICTOR AUGAGNEUR zouaves