Journal officiel de la République française1915 |
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... guerre si les offi- ciers en convalescence , évacués du front pour blessures ou maladies , et soignés chez eux , ont droit à l'indemnité représentative de vivres . L'honorable député est prié de se repor- ter à la réponse faite à la ...
... guerre si les offi- ciers en convalescence , évacués du front pour blessures ou maladies , et soignés chez eux , ont droit à l'indemnité représentative de vivres . L'honorable député est prié de se repor- ter à la réponse faite à la ...
Pagina 4583
... guerre si , lorsque des territoriaux sont envoyés de leurs dépôts à des postes divers , avec leurs vêtements civils , ils ne doivent pas de droit percevoir le remboursement de la va- leur desdits effets usés par eux dans le service ...
... guerre si , lorsque des territoriaux sont envoyés de leurs dépôts à des postes divers , avec leurs vêtements civils , ils ne doivent pas de droit percevoir le remboursement de la va- leur desdits effets usés par eux dans le service ...
Pagina 4616
... guerre ; 2 ° si ces douaniers mutilés ou amputés auront droit à une pension ci- vile ; 3 si l'administration est disposée à reprendre à son service les réformés n ° 1 avec pension . Réponse . Les emplois sédentaires ou de bureau exigent ...
... guerre ; 2 ° si ces douaniers mutilés ou amputés auront droit à une pension ci- vile ; 3 si l'administration est disposée à reprendre à son service les réformés n ° 1 avec pension . Réponse . Les emplois sédentaires ou de bureau exigent ...
Pagina 4639
... guerre s'il n'y a pas lieu de retirer des instructions don- nées relativement à l'accès des bureaux de son département , en ce qui concerne les membres de la Chambre . Réponse . Les dispositions dont il s'agit ont été prises dans un ...
... guerre s'il n'y a pas lieu de retirer des instructions don- nées relativement à l'accès des bureaux de son département , en ce qui concerne les membres de la Chambre . Réponse . Les dispositions dont il s'agit ont été prises dans un ...
Pagina 4640
... guerre s'il est exact que , dans la région , les demandes établies pour l'emploi de gendarme auxiliaire pen- dant la durée de la guerre ne lui auraient pas été transmises alors que les intéressés réunissent les conditions exigées . A la ...
... guerre s'il est exact que , dans la région , les demandes établies pour l'emploi de gendarme auxiliaire pen- dant la durée de la guerre ne lui auraient pas été transmises alors que les intéressés réunissent les conditions exigées . A la ...
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Parole e frasi comuni
12 mars 1er juillet 1er rég 1re classe 21 juin 2e classe 30 juin 9 juillet adjudant adjudant-chef agent août Armée active Armée territoriale Avril bataillon de chasseurs Brest bureau capitaine Chambre des députés chef de bataillon chemins de fer coloniale colonne commandant commission compagnie d'administration d'artillerie d'in d'infan d'infante dater du 21 décision ministérielle dragons ex-c ex-coup fanterie garde champêtre GASTON DOUMERGUE grièvement blessé guerre hectolitres Idem Janv janvier Journal officiel jours de services kilogr l'article l'Etat lieutenant de réserve Lorient Maintenu à dater Maintenu au corps Maison allemande Marc Réville maréchal des logis marine ment militaires mois nominations officier passe Pension avec jouissance police Président projet de loi promu proposition de loi rapporteur remb remplacement rente séance section Séquestre sera sergent sous-lieutenant terie territorial d'infan territorial d'infanterie tion tirailleurs titre temporaire tranchées tué à l'ennemi versement veuve VICTOR AUGAGNEUR zouaves