Journal officiel de la République française1915 |
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... l'article 6 et au premier alinea de l'article 8 de la loi du 10 décembre 1830 » et que même dispense est concédée aux actes nécessaires pour la convocation et la constin- tion des conseils de famille ct 1 homologation Par consequeat ...
... l'article 6 et au premier alinea de l'article 8 de la loi du 10 décembre 1830 » et que même dispense est concédée aux actes nécessaires pour la convocation et la constin- tion des conseils de famille ct 1 homologation Par consequeat ...
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... l'article 17 ci - dessus , pour conservatoires . parer à l'insuffisance des recettes énumé- Il rend compte au conseil d'administra - rées au présent article . tion du fonctionnement des services et Art . 20 . prend toutes les décisions ...
... l'article 17 ci - dessus , pour conservatoires . parer à l'insuffisance des recettes énumé- Il rend compte au conseil d'administra - rées au présent article . tion du fonctionnement des services et Art . 20 . prend toutes les décisions ...
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... l'article 33 ci - après . Art . 26. Les recettes sont encaissées par les agents que le directeur désigne à cet effet . Ces agents versent les sommes qu'ils ont reçues au caissier ou , s'il y a lieu , à des agents centralisateurs qui les ...
... l'article 33 ci - après . Art . 26. Les recettes sont encaissées par les agents que le directeur désigne à cet effet . Ces agents versent les sommes qu'ils ont reçues au caissier ou , s'il y a lieu , à des agents centralisateurs qui les ...
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... l'article 12 du règlement ) . Les listes présentées par les différents groupes sont validées . La Chambre adopte successivement : 1 ° Un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique une modification du tracé du chemin ...
... l'article 12 du règlement ) . Les listes présentées par les différents groupes sont validées . La Chambre adopte successivement : 1 ° Un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique une modification du tracé du chemin ...
Pagina 4496
... l'article 109 de l'ordonnance du 16 mars 1838 ) . M. Chanez , du 86 rég . d'infanterie , en rem- placement de M. Ripoll , place à la suite du 96 reg . d'infanterie application de l'article 109 de lordonnance du 10 inars 1838 ) . M ...
... l'article 109 de l'ordonnance du 16 mars 1838 ) . M. Chanez , du 86 rég . d'infanterie , en rem- placement de M. Ripoll , place à la suite du 96 reg . d'infanterie application de l'article 109 de lordonnance du 10 inars 1838 ) . M ...
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12 mars 1er juillet 1er rég 1re classe 21 juin 2e classe 30 juin 9 juillet adjudant adjudant-chef agent août Armée active Armée territoriale Avril bataillon de chasseurs Brest bureau capitaine Chambre des députés chef de bataillon chemins de fer coloniale colonne commandant commission compagnie d'administration d'artillerie d'in d'infan d'infante dater du 21 décision ministérielle dragons ex-c ex-coup fanterie garde champêtre GASTON DOUMERGUE grièvement blessé guerre hectolitres Idem Janv janvier Journal officiel jours de services kilogr l'article l'Etat lieutenant de réserve Lorient Maintenu à dater Maintenu au corps Maison allemande Marc Réville maréchal des logis marine ment militaires mois nominations officier passe Pension avec jouissance police Président projet de loi promu proposition de loi rapporteur remb remplacement rente séance section Séquestre sera sergent sous-lieutenant terie territorial d'infan territorial d'infanterie tion tirailleurs titre temporaire tranchées tué à l'ennemi versement veuve VICTOR AUGAGNEUR zouaves