Journal officiel de la République française1915 |
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... présent décret . Feuille 34 ( pour l'édition complète ) . Rapport sur l'éducation populaire en 1914-1915 adressé à M. Albert Sarraut , ministre de l'instruction publique et des beaux - arts par M. Edouard Petit , inspecteur général de l ...
... présent décret . Feuille 34 ( pour l'édition complète ) . Rapport sur l'éducation populaire en 1914-1915 adressé à M. Albert Sarraut , ministre de l'instruction publique et des beaux - arts par M. Edouard Petit , inspecteur général de l ...
Pagina 4463
... présent article . tion du fonctionnement des services et Art . 20 . prend toutes les décisions non réservées à 7 ° Approuve les marchés et traités relatifs ce conseil . Il approuve notamment les dé- aux divers services ; comptes d ...
... présent article . tion du fonctionnement des services et Art . 20 . prend toutes les décisions non réservées à 7 ° Approuve les marchés et traités relatifs ce conseil . Il approuve notamment les dé- aux divers services ; comptes d ...
Pagina 4464
... présent décret , sont exercés soit par les préfets des départe- ments intéressés d'un commun accord , soit par l'un d'eux , soit par le ministre des tra- vaux publics . La convention est approuvée par l'acte Art . 30. Le compte de ...
... présent décret , sont exercés soit par les préfets des départe- ments intéressés d'un commun accord , soit par l'un d'eux , soit par le ministre des tra- vaux publics . La convention est approuvée par l'acte Art . 30. Le compte de ...
Pagina 4465
... présent décret . Art . 41 . L'affermage est autorisé dans les formes prévues à l'article 1er du présent décret . Il est soumis aux clauses et condi- tions d'un cahier des charges et d'un traité annexés à l'acte d'autorisation . Art . 42 ...
... présent décret . Art . 41 . L'affermage est autorisé dans les formes prévues à l'article 1er du présent décret . Il est soumis aux clauses et condi- tions d'un cahier des charges et d'un traité annexés à l'acte d'autorisation . Art . 42 ...
Pagina 4477
... présent décret . Fait à Paris , le 30 juin 1915 . R. POINCARÉ . Par le Président de la République : Le ministre du travail et de la prévoyance sociale , BIENVENU MARTIN . Le ministre des finances , A. RIBOT . Le ministre du travail et ...
... présent décret . Fait à Paris , le 30 juin 1915 . R. POINCARÉ . Par le Président de la République : Le ministre du travail et de la prévoyance sociale , BIENVENU MARTIN . Le ministre des finances , A. RIBOT . Le ministre du travail et ...
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12 mars 1er juillet 1er rég 1re classe 21 juin 2e classe 30 juin 9 juillet adjudant adjudant-chef agent août Armée active Armée territoriale Avril bataillon de chasseurs Brest bureau capitaine Chambre des députés chef de bataillon chemins de fer coloniale colonne commandant commission compagnie d'administration d'artillerie d'in d'infan d'infante dater du 21 décision ministérielle dragons ex-c ex-coup fanterie garde champêtre GASTON DOUMERGUE grièvement blessé guerre hectolitres Idem Janv janvier Journal officiel jours de services kilogr l'article l'Etat lieutenant de réserve Lorient Maintenu à dater Maintenu au corps Maison allemande Marc Réville maréchal des logis marine ment militaires mois nominations officier passe Pension avec jouissance police Président projet de loi promu proposition de loi rapporteur remb remplacement rente séance section Séquestre sera sergent sous-lieutenant terie territorial d'infan territorial d'infanterie tion tirailleurs titre temporaire tranchées tué à l'ennemi versement veuve VICTOR AUGAGNEUR zouaves