Journal officiel de la République française1915 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 4449
... projet définitif de la partie de la ligne de Dongha à Vinh . comprise entre Dongha et le Ngan - Son , dont la dépense est évaluée à 14 mil- lions 056,000 fr . , et il a demandé l'autorisation d'en exécuter les travaux . Ce projet a fait ...
... projet définitif de la partie de la ligne de Dongha à Vinh . comprise entre Dongha et le Ngan - Son , dont la dépense est évaluée à 14 mil- lions 056,000 fr . , et il a demandé l'autorisation d'en exécuter les travaux . Ce projet a fait ...
Pagina 4450
... projet de loi , adopté par la Chambre des députés , portant ratification de décrets avant pour objet d'établir des prohi- bitions de sortie , de reduire ou de suspendre les droits d'entrée , de suspendre la surtaxe d'en- trepôt sur ...
... projet de loi , adopté par la Chambre des députés , portant ratification de décrets avant pour objet d'établir des prohi- bitions de sortie , de reduire ou de suspendre les droits d'entrée , de suspendre la surtaxe d'en- trepôt sur ...
Pagina 4452
... projet de loi tendant à proroger exceptionnellement les délais fixes pour la liquidation et l'imputation des dépenses de la santé publique par la loi du 22 juin 1966 . ( Nos 747-1030 . - M . Doizy , rapporteur . ) 5. Discussion de la ...
... projet de loi tendant à proroger exceptionnellement les délais fixes pour la liquidation et l'imputation des dépenses de la santé publique par la loi du 22 juin 1966 . ( Nos 747-1030 . - M . Doizy , rapporteur . ) 5. Discussion de la ...
Pagina 4477
... projet de loi , adopté par la Chambre des députés , relatif à la régið . mentation de l'ouverture de nouveaux débits de boissons . ( Nos 93 et 162 , année 1915. M. Eu gène Guérin , rapporteur . ) ( Urgence déclarée . Suite de la ...
... projet de loi , adopté par la Chambre des députés , relatif à la régið . mentation de l'ouverture de nouveaux débits de boissons . ( Nos 93 et 162 , année 1915. M. Eu gène Guérin , rapporteur . ) ( Urgence déclarée . Suite de la ...
Pagina 4478
... projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique une modification du tracé du chemin de fer d'intérêt local de Morlaix à la limite du département vers Plestin , avec embranchement sur Plougas- nou , ainsi que le ...
... projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique une modification du tracé du chemin de fer d'intérêt local de Morlaix à la limite du département vers Plestin , avec embranchement sur Plougas- nou , ainsi que le ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
12 mars 1er juillet 1er rég 1re classe 21 juin 2e classe 30 juin 9 juillet adjudant adjudant-chef agent août Armée active Armée territoriale Avril bataillon de chasseurs Brest bureau capitaine Chambre des députés chef de bataillon chemins de fer coloniale colonne commandant commission compagnie d'administration d'artillerie d'in d'infan d'infante dater du 21 décision ministérielle dragons ex-c ex-coup fanterie garde champêtre GASTON DOUMERGUE grièvement blessé guerre hectolitres Idem Janv janvier Journal officiel jours de services kilogr l'article l'Etat lieutenant de réserve Lorient Maintenu à dater Maintenu au corps Maison allemande Marc Réville maréchal des logis marine ment militaires mois nominations officier passe Pension avec jouissance police Président projet de loi promu proposition de loi rapporteur remb remplacement rente séance section Séquestre sera sergent sous-lieutenant terie territorial d'infan territorial d'infanterie tion tirailleurs titre temporaire tranchées tué à l'ennemi versement veuve VICTOR AUGAGNEUR zouaves