Journal officiel de la République française1915 |
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... proposition de loi pré- sentée par la commission du budget chargee N d'examiner l'amendement de M. Andre Honno- rat et plusieurs de ses collègues , concernant les militaires en instance de réforme ou réfor- més pour tuberculose . ( N102 ...
... proposition de loi pré- sentée par la commission du budget chargee N d'examiner l'amendement de M. Andre Honno- rat et plusieurs de ses collègues , concernant les militaires en instance de réforme ou réfor- més pour tuberculose . ( N102 ...
Pagina 4477
... proposition du ministre du travail et de la prévoyance sociale et du ministre des finances , Décrète : Communiqués relatifs aux opérations militaires . Paris , le 1er juillet 1915 , 15 heures . Nuit calme dans le Nord , dans la région d ...
... proposition du ministre du travail et de la prévoyance sociale et du ministre des finances , Décrète : Communiqués relatifs aux opérations militaires . Paris , le 1er juillet 1915 , 15 heures . Nuit calme dans le Nord , dans la région d ...
Pagina 4478
... proposition de loi de M. Aris- tide Jobert ayant pour objet de reconnaître aux membres du Parlement le droit perma- nent d'enquête sur les services de la nation et de contrôle des dépenses publiques . MM . Aristide Jobert , Delaroue ...
... proposition de loi de M. Aris- tide Jobert ayant pour objet de reconnaître aux membres du Parlement le droit perma- nent d'enquête sur les services de la nation et de contrôle des dépenses publiques . MM . Aristide Jobert , Delaroue ...
Pagina 4479
... Proposition de loi de M. Boussenot concernant l'attribution d'emplois civils aux indigènes blessés de l'administration coloniale . N ° 1061. Rapport par M. Delaroue sur la proposition de loi concernant les maires et les adjoints . . N ...
... Proposition de loi de M. Boussenot concernant l'attribution d'emplois civils aux indigènes blessés de l'administration coloniale . N ° 1061. Rapport par M. Delaroue sur la proposition de loi concernant les maires et les adjoints . . N ...
Pagina 4513
... proposition de résolution de M. Jules nant les propriétaires de rente française dépossédés par des faits de guerre . La commission des dommages de la guerre a Bommé M. Lebrun président de la sous - com- " mission dite Economique » . en ...
... proposition de résolution de M. Jules nant les propriétaires de rente française dépossédés par des faits de guerre . La commission des dommages de la guerre a Bommé M. Lebrun président de la sous - com- " mission dite Economique » . en ...
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12 mars 1er juillet 1er rég 1re classe 21 juin 2e classe 30 juin 9 juillet adjudant adjudant-chef agent août Armée active Armée territoriale Avril bataillon de chasseurs Brest bureau capitaine Chambre des députés chef de bataillon chemins de fer coloniale colonne commandant commission compagnie d'administration d'artillerie d'in d'infan d'infante dater du 21 décision ministérielle dragons ex-c ex-coup fanterie garde champêtre GASTON DOUMERGUE grièvement blessé guerre hectolitres Idem Janv janvier Journal officiel jours de services kilogr l'article l'Etat lieutenant de réserve Lorient Maintenu à dater Maintenu au corps Maison allemande Marc Réville maréchal des logis marine ment militaires mois nominations officier passe Pension avec jouissance police Président projet de loi promu proposition de loi rapporteur remb remplacement rente séance section Séquestre sera sergent sous-lieutenant terie territorial d'infan territorial d'infanterie tion tirailleurs titre temporaire tranchées tué à l'ennemi versement veuve VICTOR AUGAGNEUR zouaves